À
l'attention du directeur général des élections du Québec
Objet
: Le document de consultation Pour
une nouvelle vision de la Loi électorale
Les
17 février et 10 mars 2024, des partis non représentés à
l’Assemblée nationale se sont réunis pour discuter de la
consultation du directeur général des élections du Québec (DGE)
sur la Loi
électorale.
Un
constat s'est imposé d'entrée de jeu : il y a de plus en plus de
désaffection sur la scène politique au Québec envers le processus
politique.
Malgré
l'affirmation (page 1) à l'effet que « notre législation
électorale a souvent été à l'avant-garde, s'inspirant des
meilleures pratiques dans le monde », le fait demeure que l'ensemble
du processus politique, y compris les élections, est de plus en plus
discrédité aux yeux de l'électorat québécois.
L'expérience
nous enseigne que cette situation préoccupe sérieusement la
population et qu'elle mérite donc toute l'attention nécessaire.
Notre système démocratique a besoin d'être modernisé. Cela nous
concerne en tant que partis politiques et concerne l'ensemble du
corps politique du Québec, soit plus de 6 millions d'électeurs.
Un
autre constat illustre bien la nécessité de cette modernisation :
même s'il existe 21 partis politiques autorisés au Québec, moins
du tiers de ceux-ci ont été consultés directement par le DGE, sur
une question aussi importante que la Loi
électorale
et le processus qui en découle. Un exercice qui affirme viser une
modernisation de notre système électoral doit impérativement
consulter tout le corps politique québécois.
Nous
demandons donc au DGE de consulter directement tous les partis
politiques autorisés et de prolonger à cet effet la période de
consultation du DGE au-delà de la période fixée au 30 mars.
La
notion d'équité est énoncée à maintes reprises dans le document
de consultation sur notre système démocratique. L'équité est le
caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité, ou
encore, c'est le modérateur du droit objectif selon lequel chacun
peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Suivant cette notion, tous les partis devraient avoir le même
traitement. En effet, on nous demande de recueillir le même nombre
de signatures, de suivre le même processus pour présenter un
candidat, de mener campagne, etc., mais quand vient le temps de
consulter sur une proposition de modernisation du processus
électoral, on ne nous accorde pas un traitement juste et équitable.
Par
ailleurs, il ressort de nos discussions que l'argent entre dans
l'équation et biaise sérieusement la notion d'équité. Cette
situation est préjudiciable pour les partis non représentés à
l'Assemblée nationale (AN) de même que pour l'ensemble de la
population. La notion d'équité se transforme ici en notion de
privilèges dont bénéficient spécifiquement les partis représentés
à l'AN.
Un
parti politique représenté à l'AN a en effet le privilège de
disposer des ressources financières démesurément supérieures que
lui procure le système de financement actuel des partis politiques,
ainsi que d'autres privilèges qui, en période pré-électorale et
en période électorale, créent une iniquité entre les partis qui
perpétue la marginalisation des partis non représentés à l'AN.
Les partis non représentés à l’AN ont le droit d'exister, mais
sans plus. Cette situation est particulièrement flagrante lors des
élections alors que les partis qui siègent à l'AN jouissent d'une
couverture complète de la part des médias tandis que les autres
partis sont laissés pour compte, ce mur du silence étant trop
rarement brisé. Le
droit de l'électorat à un vote informé devient alors un simple vœu
pieux.
Cette
situation pose un problème sérieux à une société qui se veut
véritablement démocratique. La population peut aller voter, mais
pendant la période électorale, on ne lui donne que très peu
d'espace pour discuter de façon informée et approfondie des
préoccupations et des enjeux qui touchent le présent et l'avenir du
Québec, que ce soit en tant qu'individus ou de groupes organisés.
Le
DGE doit impérativement prendre acte de ce problème qui nuit à une
véritable démocratie, à l'exercice du droit de parole, de
conscience, au droit de participer à une élection et au droit à un
vote informé. Dans les années passées, Élections Québec a tenu
plusieurs rencontres avec tous les partis, et des partis non
représentés à l’AN ont proposé à plusieurs reprises les
propositions suivantes pour avancer en démocratie :
implantation
d’une vitrine des partis politiques qui permettrait aux électeurs
de connaître le programme de chacun des partis;
distribution
à chaque maison ou logement du Québec, des programmes des partis
lors d'élections en même temps que l’émission de la carte de
l’électeur.
Toutes
ces propositions contribueraient au droit à un vote informé des
électeurs puisque que connaître le programme de chacun des partis,
est essentiel.
Enfin,
plusieurs propositions du DGE constituent une ingérence dans la vie
interne des partis politiques : la parité et la diversité de
candidatures, la reddition de comptes quant à leur programme, le
nombre de dirigeant.es, l'augmentation des responsabilités
administratives au détriment du temps consacré à leurs activités
politiques, pour ne nommer que celles-ci.
Pour
toutes ces raisons, nos partis réitèrent leur demande de pouvoir
participer pleinement et en toute égalité à tout ce qui touche
notre système électoral, notamment en demandant que le DGE consulte
tous les partis autorisés du Québec et les Québécoises et les
Québécois, dans le cadre de rencontres pour que la voix de tout le
corps politique du Québec soit entendue.
Signés
:
Benjamin
Vachon, chef, Bloc Pot (blocpot@blocpot.qc.ca)
Louis Chandonnet,
dirigeant, Équipe autonomiste (info@equipeautonomiste.ca)
Jean-Louis
Thémistocle, chef,Parti
culinaire du Québec (themisjl@gmail.com)
Charles Olivier, chef,
Parti libertarien (bololivier@hotmail.com)
Christine Dandenault,
cheffe, Parti marxiste-léniniste du Québec
(permanence@pmlq.qc.ca)
Parti Nul (info@partinul.net)
Pour
nous rejoindre : partisnonrepresentes@yahoo.com