Parti marxiste-léniniste du Québec

Voici ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire une contribution politique.

1. Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
2. Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée par carte de crédit, par carte de débit émise par une société de carte de crédit ou par chèque au directeur général des élections. DANS CE CAS, veuillez nous contacter directement à la permanence. Nous vous aiderons à remplir le bon formulaire du DGEQ.
3. Carte de crédit personnelle : utilisez le formulaire de contribution en ligne.
4. Chèque personnel : libellez-le à l'ordre de : DGEQ et indiquez, au bas du chèque, à quel parti votre contribution est destinée. Remettez le chèque à la représentante officielle ou au représentant officiel du parti ou du candidat ou encore à une personne qui a un certificat de sollicitation.

Parti marxiste-léniniste du Québec
1360, rue Ontario Est
Montréal (Québec) H2L 1S1

Selon la loi électorale du Québec : Extraits d'articles pertinents de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3)

Pour avoir la qualité d'électeur, toute personne doit avoir 18 ans accomplis, être de citoyenneté canadienne, être domiciliée au Québec depuis six mois, ne pas avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle et ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou de la Loi sur les élections scolaires (article 1 et 568).

En vertu du Code civil du Québec, le domicile d'une personne, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu de son principal établissement (article 75). En cas de pluralité de résidences, on considère, pour l'établissement du domicile, celle qui a le caractère principal (article 77).

Seuls une électrice ou un électeur peuvent verser une contribution. Toute contribution doit être versée par la personne elle-même et à même ses propres biens. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement (articles 87 et 90).

Le montant total des contributions qu'une même électrice ou un même électeur peut faire à chacun des partis, des députés indépendants, des députées indépendantes, des candidats indépendants autorisés et des candidates indépendantes autorisées est énoncé à l'article 91.

Toute contribution en argent de plus de 50 $ doit être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électrice ou l'électeur et tiré sur son compte dans une banque, une société de fiducie ou une coopérative de services financiers ayant un bureau au Québec. Toutefois, elle peut également être faite, conformément aux directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de crédit (article 95).

Toute contribution doit être accompagnée d'une fiche de contribution approuvée par le directeur général des élections. Cette fiche doit notamment comprendre le prénom et le nom de la donatrice ou du donateur, l'adresse de son domicile, le montant de sa contribution et une déclaration signée par l'électrice ou l'électeur confirmant que sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle n'a fait ni ne fera l'objet d'un quelconque remboursement (article 95.1).

Le prénom et le nom de la donatrice ou du donateur, l'adresse de son domicile et le montant de la contribution ont un caractère public (article 126).