Le financement public des partis politiques: comment cela se fait

Avec les différentes réformes électorales effectuées au nom de combattre la corruption, le gouvernement du Québec a modifié au fil des ans le financement des partis politiques. L’État, par le biais d’Élections Québec, finance maintenant à 72,9% les partis politiques, pour un montant de 10 693 201 dollars. De ce pourcentage, 96,7 % se retrouve dans les mains des partis cartels à l’Assemblée nationale.

Le financement se fait sur quatre fronts. D’abord, l’État verse une allocation aux partis politiques basée sur le vote lors des élections provinciales. Cette allocation s’obtient en multipliant le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales par un montant de 1,56 $. L’allocation est ensuite répartie entre les partis politiques en fonction du nombre de votes valides obtenus à l’élection. Ces revenus dits d’allocation représentent 87,7 % de la participation financière de l’État aux partis politiques.

Il y a ensuite les revenus d’appariement qui se calculent ainsi : pour chaque dollar de contribution versé à un parti politique, l’État verse 2,50 $, jusqu’à concurrence de contributions de 20 000 $. Donc 20 000 $ de contributions donnent en tout une somme de 50 000 $ à un parti. Puis, pour chaque dollar de contribution supplémentaire versé à un parti politique, l’État verse 1 $ jusqu’à un maximum de 200 000 $. Les revenus d’appariement représentent 10,6 % de la participation financière de l’État. En 2017, en termes de contributions politiques, les entités autorisées ont recueilli 36 857 contributions pour un total de 2 233 568 $ auprès de 31 878 électeurs, soit 0,53 % du nombre total d’électeurs. À noter qu’un contributeur peut verser au maximum 100 $ par parti politique et que durant une année électorale, il peut verser jusqu’à 200 $.

L’État rembourse également la moitié des frais d’audit du rapport financier à chaque année jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Finalement, l’État rembourse les dépenses électorales de partis politiques qui récoltent au moins 1 % du vote ; il rembourse les dépenses électorales des candidats qui obtiennent au moins 15 % du vote.

De l’avis du PMLQ, c’est le processus politique qui doit être financé, pas les partis. Les fonds publics doivent servir à l’ensemble de la population pour qu’elle puisse participer aux affaires politiques.

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