À titre d'information

Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à François Legault

Montréal, le 17 octobre 2022

Monsieur François Legault
Premier ministre du Québec
premierministre@quebec.ca

Monsieur le Premier Ministre,

Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.

Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux, l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est une condition pour siéger au salon bleu.

Le secrétaire général indique toutefois que les choses pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger.

C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration pour qu'à titre de Premier ministre, vous initiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger. Je demande également de laisser le libre-choix à chacun des députés nouvellement élus du Coalition Avenir Québec de donner l'exemple et d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en refusant eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre volonté politique et notre solidarité en la manière ne fassent aucun doute.

Je sais que dans votre programme, et ce depuis 2015, la CAQ s'était engagée à abolir la monarchie britannique au Québec. Nous sommes donc entièrement d'accord sur cette orientation. Si l'abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques et respecter la liberté de conscience de chaque député. Qui plus est le geste requis de votre part implique un simple vote en faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de minutes tout au plus.

N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous donnerez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'expression de ma haute collaboration.

Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin
Chef du Parti Québécois

p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022

c.c. : M. Martin Koskinen
        Chef de cabinet
        mkoskinen_mce@mce.gouv.qc.ca

        M. Sébastien Lauzon
        Conseiller politique et adjoint exécutif
        sebastien.lauzon@mce.gouv.qc.ca

Christian Legeais, agent officiel du Parti marxiste-léniniste du Québec
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