Une «large consultation» sur la Loi électorale

Le Parti marxiste-léniniste du Québec annonce sa participation

19 janvier 2024

Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) a fait savoir qu'il participera à la « large consultation » que le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jean-François Blanchet, a lancée le 5 octobre 2023. Le 16 janvier, le Conseil national du PMLQ a discuté de la proposition de son Exécutif national de tenir des tables rondes, des conférences et des webinaires et d'utiliser d'autres formes pour informer les Québécoises et les Québécois sur la Loi électorale du Québec et la vision que le DGEQ propose et pour les amener à soumettre leur propre point de vue sur la question. La discussion lancée par le PMLQ a déjà commencé.

Le rapport de 172 pages déposé par M. Blanchet à l'Assemblée nationale le 5 octobre est intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. « Le rapport vise à susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées », a-t-il déclaré.

« Notre système électoral est au coeur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a connu plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n'a jamais fait l'objet d'une réflexion globale. Nous croyons qu'il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d'adapter la Loi aux enjeux modernes. Notre démarche vise à proposer une nouvelle vision d'ensemble du système électoral afin qu'il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société. », a déclaré M. Blanchet.

Le Conseil national du PMLQ a félicité le directeur général des élections d'avoir appelé à des consultations sur la Loi électorale, qui a tendance à faire des partis politiques enregistrés des appendices de l'État et à restreindre le droit des citoyens de participer au processus sur un pied d'égalité. La tendance à restreindre la liberté d'expression au nom de la stabilité et de la sécurité est un autre sujet de préoccupation pour le peuple québécois.

Le PMLQ invite les travailleurs, les femmes, les jeunes, les étudiants et les gens de tous les milieux à discuter de la Loi électorale et à soumettre leurs opinions sur les changements qu'ils voudraient voir. Les membres du PMLQ doivent faire participer le plus grand nombre de personnes possible et les inviter à convoquer également des réunions et des tables rondes, quelles que soient leur affiliation politique ou leurs convictions idéologiques et autres. Le PMLQ les invite à ne pas se limiter à un questionnaire qui exige que tout soit décidé par un oui ou un non, à plutôt formuler leurs points de vue et les soumettre dans les délais donnés.

Le processus

Le DGEQ dit vouloir consulter les citoyens, les acteurs politiques, les universitaires, les spécialistes des questions électorales et les organismes. Il prévoit notamment des rencontres ciblées, une consultation publique en ligne et une journée de réflexion réunissant des organismes et des spécialistes. Du 20 novembre au 30 mars, la consultation publique se fera de deux façons : par un questionnaire en ligne et par le dépôt d'un document ou d'un mémoire.

Le questionnaire est divisé en six thèmes principaux :

- Droit de vote (temps de réponse moyen : 12 minutes)

- Droit d'éligibilité (temps de réponse moyen : 10 minutes)

- Financement (temps de réponse moyen : 8 minutes)

- Information électorale et politique (temps de réponse moyen : 8 minutes)

- Gouvernance électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)

- Carte électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)

Vous pouvez répondre à un, plusieurs ou tous les questionnaires en ligne de manière anonyme. Le directeur général des élections ajoute :

« Que vous répondiez ou non aux questionnaires en ligne, vous pouvez déposer un document pour nous faire part de vos réflexions et de vos pistes de solutions sur un ou sur plusieurs des six thèmes abordés dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.

« Avec votre consentement, nous diffuserons votre document sur notre site Web avec les renseignements identifiant son autrice ou auteur (nom, prénom, titre professionnel et/ou nom d'organisation, le cas échéant). Si vous ne consentez pas à la diffusion de votre document, il sera uniquement transmis au personnel d'Élections Québec.

« Une mise en contexte précède chaque questionnaire. Elle vous permet d'accéder à une synthèse du chapitre associé au thème ainsi qu'au texte complet. Si vous souhaitez répondre aux questionnaires, la lecture de ces documents est recommandée, mais facultative. »

Un rapport sur les consultations sera préparé et soumis avec des recommandations de changements législatifs aux membres de l'Assemblée nationale.

Le document est disponible sur le site d'Élections Québec. 

Christian Legeais, agent officiel du parti marxiste léniniste du Québec
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