LETTRE OUVERTE de partis non représentés à l'Assemblée nationale

30 mars 2024

À l'attention du directeur général des élections du Québec

Objet : Le document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Les 17 février et 10 mars 2024, des partis non représentés à l’Assemblée nationale se sont réunis pour discuter de la consultation du directeur général des élections du Québec (DGE) sur la Loi électorale.

Un constat s'est imposé d'entrée de jeu : il y a de plus en plus de désaffection sur la scène politique au Québec envers le processus politique.

Malgré l'affirmation (page 1) à l'effet que « notre législation électorale a souvent été à l'avant-garde, s'inspirant des meilleures pratiques dans le monde », le fait demeure que l'ensemble du processus politique, y compris les élections, est de plus en plus discrédité aux yeux de l'électorat québécois.

L'expérience nous enseigne que cette situation préoccupe sérieusement la population et qu'elle mérite donc toute l'attention nécessaire. Notre système démocratique a besoin d'être modernisé. Cela nous concerne en tant que partis politiques et concerne l'ensemble du corps politique du Québec, soit plus de 6 millions d'électeurs.

Un autre constat illustre bien la nécessité de cette modernisation : même s'il existe 21 partis politiques autorisés au Québec, moins du tiers de ceux-ci ont été consultés directement par le DGE, sur une question aussi importante que la Loi électorale et le processus qui en découle. Un exercice qui affirme viser une modernisation de notre système électoral doit impérativement consulter tout le corps politique québécois.

Nous demandons donc au DGE de consulter directement tous les partis politiques autorisés et de prolonger à cet effet la période de consultation du DGE au-delà de la période fixée au 30 mars.

La notion d'équité est énoncée à maintes reprises dans le document de consultation sur notre système démocratique. L'équité est le caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité, ou encore, c'est le modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Suivant cette notion, tous les partis devraient avoir le même traitement. En effet, on nous demande de recueillir le même nombre de signatures, de suivre le même processus pour présenter un candidat, de mener campagne, etc., mais quand vient le temps de consulter sur une proposition de modernisation du processus électoral, on ne nous accorde pas un traitement juste et équitable.

Par ailleurs, il ressort de nos discussions que l'argent entre dans l'équation et biaise sérieusement la notion d'équité. Cette situation est préjudiciable pour les partis non représentés à l'Assemblée nationale (AN) de même que pour l'ensemble de la population. La notion d'équité se transforme ici en notion de privilèges dont bénéficient spécifiquement les partis représentés à l'AN.

Un parti politique représenté à l'AN a en effet le privilège de disposer des ressources financières démesurément supérieures que lui procure le système de financement actuel des partis politiques, ainsi que d'autres privilèges qui, en période pré-électorale et en période électorale, créent une iniquité entre les partis qui perpétue la marginalisation des partis non représentés à l'AN. Les partis non représentés à l’AN ont le droit d'exister, mais sans plus. Cette situation est particulièrement flagrante lors des élections alors que les partis qui siègent à l'AN jouissent d'une couverture complète de la part des médias tandis que les autres partis sont laissés pour compte, ce mur du silence étant trop rarement brisé. Le droit de l'électorat à un vote informé devient alors un simple vœu pieux.

Cette situation pose un problème sérieux à une société qui se veut véritablement démocratique. La population peut aller voter, mais pendant la période électorale, on ne lui donne que très peu d'espace pour discuter de façon informée et approfondie des préoccupations et des enjeux qui touchent le présent et l'avenir du Québec, que ce soit en tant qu'individus ou de groupes organisés.

Le DGE doit impérativement prendre acte de ce problème qui nuit à une véritable démocratie, à l'exercice du droit de parole, de conscience, au droit de participer à une élection et au droit à un vote informé. Dans les années passées, Élections Québec a tenu plusieurs rencontres avec tous les partis, et des partis non représentés à l’AN ont proposé à plusieurs reprises les propositions suivantes pour avancer en démocratie :

  • implantation d’une vitrine des partis politiques qui permettrait aux électeurs de connaître le programme de chacun des partis;

  • distribution à chaque maison ou logement du Québec, des programmes des partis lors d'élections en même temps que l’émission de la carte de l’électeur.

Toutes ces propositions contribueraient au droit à un vote informé des électeurs puisque que connaître le programme de chacun des partis, est essentiel.

Enfin, plusieurs propositions du DGE constituent une ingérence dans la vie interne des partis politiques : la parité et la diversité de candidatures, la reddition de comptes quant à leur programme, le nombre de dirigeant.es, l'augmentation des responsabilités administratives au détriment du temps consacré à leurs activités politiques, pour ne nommer que celles-ci.

Pour toutes ces raisons, nos partis réitèrent leur demande de pouvoir participer pleinement et en toute égalité à tout ce qui touche notre système électoral, notamment en demandant que le DGE consulte tous les partis autorisés du Québec et les Québécoises et les Québécois, dans le cadre de rencontres pour que la voix de tout le corps politique du Québec soit entendue.

Signés :

Benjamin Vachon, chef, Bloc Pot (blocpot@blocpot.qc.ca)
Louis Chandonnet, dirigeant, Équipe autonomiste (info@equipeautonomiste.ca)
Jean-Louis Thémistocle, chef,Parti culinaire du Québec (themisjl@gmail.com)
Charles Olivier, chef, Parti libertarien (bololivier@hotmail.com)
Christine Dandenault, cheffe, Parti marxiste-léniniste du Québec (permanence@pmlq.qc.ca)
Parti Nul (info@partinul.net)
Pour nous rejoindre : partisnonrepresentes@yahoo.com

Christian Legeais, agent officiel du parti marxiste léniniste du Québec
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