Résultat des discussions menées par le Parti marxiste-léniniste du Québec sur les propositions soumises à la consultation par le directeur général des élections du Québec, 30 mars 2024
L'actuelle Loi électorale du Québec célèbre cette année son 35e anniversaire. Beaucoup de choses se sont passées depuis 1989, année de son adoption. Le processus électoral qu'elle a mis en place il y a 35 ans présentait déjà de sérieux problèmes et a déjà fait l'objet de plusieurs réformes. L'examen de la Loi et de ses réformes montre que le défaut fondamental de la loi demeure. Dans son état actuel, le seul rôle qu'elle confère aux citoyens du Québec est de voter tous les quatre ans pour les candidats choisis par les partis qui détiennent le pouvoir et les privilèges à l'Assemblée nationale. Voilà qui résume assez bien la situation. Bien que les élections soient la pierre angulaire de la démocratie, loin de donner au peuple les moyens de s'affirmer dans le processus, les réformes du financement ont eu pour effet d'accroître le contrôle de l'État sur les partis politiques et de marginaliser la participation du peuple. Ce sont là des signes alarmants d'autocratie, et non de démocratie.
Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) intervient dans cette consultation du directeur général des élections du Québec (DGEQ) en partant de la considération qu'il est essentiel que le peuple québécois soit investi d'un pouvoir décisionnel souverain. Tant que la Loi électorale est conçue pour élire des gouvernements de parti, c'est-à-dire des gouvernements formés par le parti politique qui obtient la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, le peuple est exclu.
Depuis 1989, 10 élections générales et 57 élections partielles ont eu lieu au Québec sur la base de cette loi électorale. Les premières modifications importantes ont fait suite aux révélations de la Commission Gomery sur le scandale des commandites qui impliquait le Parti libéral dans l'acceptation de sacs d'argent sous la table pour contourner le régime de financement électoral. C'était en 2004. Les modifications apportées à la loi ont servi à serrer la vis aux partis politiques qui respectent les règles, tandis que les intérêts puissants inventent toutes sortes de moyens pour renforcer leurs positions privilégiées.
Entre 2009 et 2010, sous prétexte de restaurer la confiance des électeurs dans le processus électoral et les institutions démocratiques, considérées à juste titre comme corrompues en raison de scandales successifs, trois projets de loi ont été présentés à l'Assemblée nationale sur la Loi électorale. Faute d'accord entre les partis, aucun d'entre eux n'a été adopté.
La Commission Charbonneau, une commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, créée en 2011, a révélé non seulement l'existence de systèmes de corruption et de collusion parmi ceux qui contrôlent ce secteur, mais aussi comment les principaux partis ont falsifié des contributions politiques en passant par des employés pour verser des contributions apparemment dans les limites
permises par la loi. Personne n'a été poursuivi, mais le gouvernement a déclaré que « la confiance des électeurs a été ébranlée ».
Puis, en 2012, le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec, a abaissé le plafond des contributions que les citoyens peuvent verser à un parti politique, abaissé le plafond des dépenses lors d'une élection et augmenté le financement public de l'État aux partis politiques. Avec ces changements, les partis émergents, qui avaient pu récolter plus de fonds de leurs sympathisants lorsque le plafond était de 1 000 $, se sont retrouvés perdants lorsque le plafond a été abaissé à 100 $, malgré la contribution financière de l'État, sous forme des revenus d'appariement, de 2,50 $ pour chaque 1 $ versé. Pour leur part, les partis siégeant à l'Assemblée nationale ont vu 80 % de leurs dépenses désormais couvertes par le financement de l'État.
Le PMLQ s'est toujours opposé à ce type de financement public des partis, qui s'accompagne ensuite de la nécessité de rendre des comptes à l'État, et non aux membres du parti. Une fois que l'État réglemente un parti politique, celui-ci devient un appendice de l'État, et non un instrument de ses membres. Les partis politiques devraient être soutenus financièrement par leurs membres, qui devraient également être ceux qui décident de ses politiques et de l'orientation qu'il propose pour la société. Au lieu de cela, les partis ayant des sièges à l'Assemblée nationale se retrouvent dans une situation où ils ont besoin de plus en plus de fonds publics pour payer les agences de marketing qui conçoivent leur campagne et décident ensuite des enjeux en disant que ce sont les enjeux que les électeurs préfèrent.
Les appels à la démocratisation de la Loi électorale en donnant au peuple les moyens de son affirmation, et non aux partis politiques dont moins d'un pour cent des citoyens québécois sont membres, sont restés lettre morte. Il en va de même pour les demandes de mettre fin à la violation, par l'État, de la vie privée des membres et supporteurs des partis politiques qui versent des contributions. Les contestations du projet de loi 101, Loi donnant suite aux recommandations de la commission Charbonneau en matière de financement politique, de 2016, ont forcé l'Assemblée nationale à abandonner l'exigence de publication de l'adresse du donateur de même que celle de fournir le nom de l'employeur du donateur pour faire une contribution.
Il n'en demeure pas moins que toutes les informations relatives à l'appartenance partisane d'un citoyen sont révélées publiquement et que le DGEQ peut légalement s'immiscer dans des affaires qui appartiennent légitimement à un parti et qui ne sont pas publiques, comme l'acceptation de contributions et d'adhésions à un parti sans que ce dernier n'ait aucun rôle dans le choix des individus qu'il accepte dans ses rangs.
Le mécontentement de la population à l'égard des partis au pouvoir et des institutions ne cesse de croître. Cela se traduit, entre autres, par une faible participation aux élections, quelque 35 % des électeurs décidant de ne pas voter. En 2023, seuls 29 590 électeurs sur 6 000 000 avaient apporté une contribution financière à un parti politique, soit 0,49 %, à une époque où moins de 2 % des citoyens sont membres d'un parti politique. Avec les changements intervenus au cours de toutes ces années, le financement public de
l'État représente aujourd'hui plus de 85 % des revenus des partis politiques. Parallèlement, les partis qui forment le gouvernement obtiennent souvent la majorité des sièges même s'ils n'obtiennent pas la pluralité des suffrages exprimés.
Les personnes qui forment les gouvernements ne sont pas considérées comme représentant les aspirations du peuple ou comme des personnes qui se consacrent à la résolution des problèmes auxquels il est confronté. Au contraire, la Loi électorale permet l'accession au pouvoir de personnes qui ne se préoccupent que des intérêts d'affaires des plus puissants, au détriment du bien-être de la population et de l'environnement naturel. Rien que ces derniers mois, des centaines de milliers de travailleurs des secteurs de la santé et de l'éducation ont dû se battre contre le gouvernement actuel qui dégrade leurs conditions de travail. Des milliers de personnes se battent pour obtenir un logement social décent. Des millions de personnes réclament la protection de l'environnement. Nous sommes dans une situation où l'Autorité agit en toute impunité alors que les conditions de vie de la population continuent de se dégrader.
Tout cela discrédite la démocratie et les institutions démocratiques, considérées comme autocratiques et non démocratiques. Les propositions de réforme de la Loi électorale présentées par le DGEQ (annexe 1) ne tiennent pas compte de cette réalité et de comment on en est arrivé là. Au lieu de garantir que les citoyens puissent participer à la prise de décision sur les questions qui affectent leur vie et à la gestion des affaires publiques, et que les élections contribuent à faire en sorte qu'il en soit ainsi, les propositions semblent être motivées par la nécessité de gérer habilement les demandes des groupes d'intérêt les plus puissants, dont le besoin de mettre la main sur toujours plus de fonds publics pour financer leurs campagnes de marketing est insatiable.
Nous voyons également des propositions qui semblent être motivées par les besoins de la police politique qui veut des mesures qui lui permettent d'avoir un accès toujours plus grand à ce que les partis politiques peuvent et ne peuvent pas faire, au point de contrôler leurs membres au nom de la protection des Québécoises et des Québécois contre l'ingérence étrangère. Si de telles mesures sont mises en oeuvre, les droits des Québécoises et des Québécois de s'associer librement, de prendre leurs propres décisions sans ingérence extérieure, notamment de l'État, et d'exprimer librement leurs opinions et leur conscience seront encore plus compromis.
D'autres mesures visent à pénaliser davantage les citoyens et leurs collectifs qui cherchent à exprimer leurs propres opinions lors d'une élection ou à dire aux politiciens qui se disputent les postes de pouvoir ce qu'ils veulent et ce qu'ils pensent. Ironiquement, ces citoyens et leurs collectifs sont appelés « tiers », comme s'ils étaient de simples auxiliaires qui doivent payer de l'argent et obéir à des règles pour s'exprimer et s'organiser, alors même que ces règles et ces paiements légalisent leur marginalisation.
Encore une fois, tant que les propositions de révision et de modernisation de la Loi électorale ne seront pas l'oeuvre du peuple et seront la chasse gardée des partis déjà présents à l'Assemblée nationale, qui jouissent de positions de pouvoir et de privilèges, les problèmes persisteront. Ces partis ne sont pas enclins à renoncer de leur propre chef à leurs positions de pouvoir et à leurs privilèges. Les mesures qui ne visent pas à renforcer le pouvoir du peuple ne font qu'exacerber la crise de crédibilité dans laquelle
sont embourbés les partis et les hommes politiques, ainsi que la crise de légitimité dans laquelle sont embourbés les institutions démocratiques et le processus électoral lui-même.
Selon le PMLQ, tant que le directeur général des élections n'abordera pas ce problème dans ses propositions, il ne servira à rien de faire des ajustements cosmétiques qui ne sont que de nature administrative. Dans le cas actuel, de nombreuses propositions semblent dangereuses parce qu'elles transforment les citoyens en criminels potentiels qui doivent être pénalisés pour avoir enfreint la loi. Bien que nous comprenions qu'il n'est pas facile pour le DGEQ de faire respecter la loi, le PMLQ croit que les propositions qui éliminent encore plus la participation des Québécoises et des Québécois au processus démocratique, et qui semblent être délibérément dirigées contre les partis émergents qui n'ont pas de siège à l'Assemblée nationale, ne sont pas la bonne façon de procéder.
Le processus établi par Élections Québec pour recevoir les mémoires et entendre les interventions dans un délai qui n'est pas adéquat pose également problème. Que ce soit du point de vue des moyens utilisés pour solliciter des opinions qui, pour la plupart, ne sont pas rendues publiques, ou du point de vue des délais accordés pour recevoir les commentaires du public, le processus de consultation ne permet pas de partager l'information avec la population, et encore moins de favoriser un examen approfondi de la Loi électorale et une discussion à ce sujet.
Ce sont là des questions que le PMLQ a entendu par les participants à la vingtaine de tables rondes qu'il a organisées pour informer les gens et entendre leurs opinions sur les propositions faites par le DGEQ en vue de la révision de la Loi électorale. Les tables rondes ont eu lieu dans l'Outaouais, à Montréal, à Québec, au Centre-du-Québec, sur la Rive-Sud, dans les cégeps et universités et parmi les travailleurs. Le PMLQ a également organisé trois rencontres virtuelles nationales et deux tables rondes avec des partis politiques qui n'ont pas de siège à l'Assemblée nationale. Certaines de ces tables rondes se sont tenues en personne, d'autres en virtuel ou un mélange des deux. Elles ont donné lieu à d'autres rencontres et échanges organisés par les participants à ces tables rondes.
Dans tous les cas, les participants ont été choqués par les propositions du DGEQ. Certains ont envoyé des mémoires pour donner leur avis ou ont rempli des questionnaires diffusés sur le site du DGEQ. Certains ont essayé de suivre les contributions sur le site et ont constaté que très peu d'entre elles étaient publiées. Selon les « étapes de la démarche » présentées sur le site du DGEQ, en plus de la consultation publique qui s'étend du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024, il y aurait eu une consultation des acteurs politiques et une consultation des universitaires et des spécialistes. La consultation des « acteurs politiques » semble n'avoir concerné que six des 21 partis enregistrés, mais ni leurs avis, ni ceux des universitaires et des spécialistes ne sont soumis à la discussion publique, et encore moins les avis des Québécoises et des Québécois au sens large. Certaines personnes nous ont dit avoir demandé au bureau du DGEQ pourquoi ces avis n'étaient pas soumis à la consultation publique. On leur a répondu que seul le DGEQ les recevait et qu'il en ferait une synthèse dans son rapport. Des étudiants du secteur collégial ont de plus souligné que la participation des jeunes, qui est une des préoccupations soulevées dans le document du DGEQ, ne sera pas atteinte s'il n'y a pas de mesures prises pour les mobiliser dans la discussion sur la Loi électorale et sur
comment fonctionne le processus électoral et politique comme tel. Ils se questionnent à savoir pourquoi le DGEQ ne mène pas une véritable consultation, par exemple en faisant des tournées dans les cégeps, dans les communautés et au niveau municipal. Il doit veiller à ce que l'information se rende aux endroits où se trouvent les jeunes, ont-ils dit.
Des personnes de langue maternelle différente du français ont aussi souligné qu'ils avaient eu de la difficulté à bien saisir les propositions et argumentaires de la consultation. Pour favoriser la plus grande participation des citoyens, des explications devraient être disponibles en d'autres langues.
En résumé, si l'objectif est d'établir la confiance dans le processus électoral, il ne sera pas atteint en accroissant l'intervention de l'État dans les affaires des partis politiques ou en augmentant le financement public des partis. En effet, les citoyens ne sont pas favorables à ce que l'État prenne sur lui de payer les honoraires des sociétés de marketing qui décident des « enjeux » d'une élection et mènent des campagnes de dénigrement destinées à gagner des voix pour un parti contre un autre. Si rien n'est fait pour permettre au peuple de participer directement et de s'exprimer en son nom propre pour définir l'orientation de l'économie et des politiques dans tous les domaines de la vie, il existe un grave danger de despotisme. Nous voyons déjà les ministres usurper de plus en plus de pouvoirs pour prendre des décisions qui affectent profondément la vie des gens, recourant à des méthodes qui oscillent entre l'autocratie et la persuasion par la menace et la peur, et de l'organisation de fausses consultations.
Nos propositions
1) Mettre fin au financement des partis politiques par l'État. L'État doit financer le processus, pas les partis. Pour renforcer la démocratie, des fonds publics peuvent être utilisés pour financer le processus à 100 % afin de faciliter la participation de tous les Québécoises et Québécois aux affaires de la société. Entre autres, chaque foyer pourrait recevoir le programme des candidats en lice, fourni par le DGEQ. Le DGEQ pourrait organiser des réunions publiques dans les quartiers, sur les lieux de travail, dans les établissements d'enseignement et dans les résidences pour personnes âgées afin que les citoyens et les résidents soient informés et qu'ils puissent faire des propositions sur les questions qui les concernent.
L'État verse actuellement plus de 10 millions de dollars aux partis politiques chaque année sous forme d'allocations sans compter les allocations supplémentaires qui, en année électorale, comme en 2022, s'élèvent à plus de 6 millions de dollars. Cet argent pourrait être utilisé pour affirmer le droit des citoyens de voter en connaissance de cause. Cela donnerait un caractère tout à fait nouveau aux campagnes électorales qui sont aujourd'hui de plus en plus menées par des sociétés de relations publiques qui utilisent le microciblage et d'autres pratiques qui ont pour effet d'atomiser l'opinion publique et le corps politique plutôt que d'engager l'électorat politiquement.
2) Garantir le droit d'élire et d'être élu, ce qui signifie que ce sont les Québécoises et les Québécois qui doivent disposer d'un processus de sélection des candidats qui ne soit pas dominé par les partis cartellisés alors que le peuple est relégué au statut de « tiers ».
La question de la sélection des candidats est d'une telle importance que, sans elle, les élections n'ont pas de sens.
Nous disons : pas d'élection sans sélection pour résoudre le problème de la présélection des candidats par les partis cartellisés et de la sélection des « enjeux » qui préoccupent la société sur la base d'études de marché conçues pour éliminer complètement le rôle du peuple. L'idée de participer à la sélection des candidats repose sur le principe que lorsque les citoyens définissent le programme et établissent ce que leurs représentants devront faire et dire, ils doivent pouvoir choisir la personne la mieux à même de représenter ce programme et décider également des moyens disponibles pour lui demander des comptes. Il doit être redevable. Sans cela, l'idée que la démocratie est représentative consacre des concepts de représentation et de représentativité qui ne sont pas ceux des Québécoises et des Québécois. Tels qu'ils sont utilisés actuellement, ce sont des mots qui n'ont aucun sens pour eux. En effet, non seulement ils sont contre-intuitifs, mais ils ont des significations cachées destinées à dissimuler qui ils servent.
3) Établir un mécanisme de reddition de comptes des élus en consacrant le droit de révocation. Le droit de révocation entre les élections fait référence au droit de révoquer les députés élus qui ont trahi le mandat qui leur a été confié par ceux qui les ont élus.
4) Garantir le droit des Québécoises et des Québécois de s'exprimer sur les décisions prises par les gouvernements en les soumettant à des référendums où le peuple dit oui ou non aux lois proposées et même aux règlements imposés par les ministères à leur discrétion.
Ces changements feront une différence dans la vie politique du Québec, rétabliront l'intégrité du vote et augmenteront sans aucun doute la participation de tous les citoyens au processus électoral, y compris celle des jeunes, y compris le jour du vote.
Aujourd'hui, alors que l'offensive antisociale s'intensifie et que le peuple est incapable de tenir les gouvernements responsables des décisions qu'ils prennent, le besoin d'un renouveau démocratique est plus pressant que jamais. Apporter à ce problème une solution qui investit le peuple du pouvoir de décider devient de plus en plus urgent au fur et à mesure que le temps passe et que les dangers auxquels la société est confrontée augmentent. Il faut rompre avec l'idée, inscrite dans la loi, que le rôle des citoyens se réduit à celui d'« électeurs » qui votent tous les quatre ans pour des candidats qu'ils ne choisissent pas, dont ils ne connaissent rien et auxquels ils n'ont pas les moyens de demander des comptes.
Lorsque les Québécoises et les Québécois participeront à l'élaboration du programme du gouvernement, ils ne seront plus à la merci des priorités décidées par les intérêts privés des partis politiques et des médias. Le principe de responsabilité sera activé d'une manière qui incitera les membres de la société à participer au discours politique lorsqu'ils verront que cela profite à la population et à la société elle-même. La question de savoir qui détient le pouvoir politique et où réside le pouvoir de décision commencera à produire une réponse qui sera perçue comme démocratique.
Qui plus est, à une époque où tant de dangers menacent la sécurité de la société et du pays – de la crise climatique à une économie qui paie les riches et privatise les programmes sociaux et les services publics, aux préparatifs de guerre dans lesquels le Canada et le Québec sont engagés et aux niveaux croissants d'anxiété généralisée aux résultats imprévisibles -, il est crucial de comprendre que notre sécurité est dans la défense des droits de toutes et tous, et non dans le fait de priver les membres de la société d'un droit de regard sur toutes les décisions prises en leur nom.
Le programme du PMLQ est d'encourager les travailleurs, les femmes et les jeunes à parler en leur nom, à défendre leur présent et leur avenir, et à adopter un processus électoral et une Loi électorale qui feront un pas en avant dans cette direction.
Différentes raisons sont souvent invoquées pour ne pas faire l'effort additionnel nécessaire pour engager l'électorat dans le débat, pour élargir la discussion au-delà du minimum requis pour appeler cela une consultation officielle. Le PMLQ croit que c'est en le faisant qu'on verra comment aller plus loin. Déjà les discussions que nous avons eues dans les tables rondes, même si c'est encore sur une base relativement limitée, ont donné des signes définitifs que les gens ne sont pas du tout indifférents une fois qu'on établit que l'initiative leur appartient. Nous disons : « Pour nous, la responsabilité commence chez soi » parce que c'est précisément quand les électeurs s'approprient le processus qu'ils peuvent s'engager à fond et pleinement mettre en valeur leur vécu et leurs idées.
Pour le peuple, l'idée qu'une élection (ou une consultation publique) est le moment où « c'est le peuple qui parle » n'a pas de sens si dans les faits ceux qui parlent sont ceux qui sont déjà au pouvoir. Si l'élection est l'occasion où le peuple est appelé à juger des orientations du gouvernement, c'est au peuple qu'il faut donner la parole, pas aux partis politiques cartellisés – ceux qui sont déjà au gouvernement ou dans l'opposition. Or, la consultation actuelle fait exactement cela : elle ne donne aucune place pour l'expression de la volonté populaire autre que de remplir des questionnaires qui rejettent toute considération que les élections doivent avoir un but autre que remplir un bulletin de vote à tous les quatre ans.
Le document de consultation note : « D'après des données sur la campagne électorale de 2018, l'espace médiatique accordé aux partis politiques serait proportionnel aux résultats qu'ils obtiennent. » Un des intervenant aux tables rondes a fait le commentaire que cela ressemble à une prophétie autoréalisatrice : « Les partis qui ont le plus de sièges ou de votes acquis par une campagne médiatisée 'la plus intelligente' parce qu'elle jouit d'une couverture médiatique démesurée, aura le privilège de se voir accorder le titre du plus populaire et donc du plus légitime. C'est une logique assez stupide si le but est d'établir la crédibilité démocratique d'un régime. »
Ce sont là nos opinions et nos observations sur cette question et souhaitons que la discussion sur cet enjeux crucial pour l'avenir du Québec se poursuive de manière permanente, vivante et ouverte à toutes et à tous.
Christine Dandenault
Présidente Parti marxiste-léniniste du Québec