14 février 2023
Le logement est un droit pour tout être humain, pas un privilège. Pourtant, année après année, la situation s'aggrave. La crise du logement au Québec prend des proportions inégalées en ce début d'année 2023.
Le 27 janvier 2023, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) émettait un communiqué suite au dépôt du Rapport sur le marché locatif de la SCHL le 26 janvier 2023. L'organisme écrit : « Non seulement les taux de logements inoccupés diminuent-ils dramatiquement, mais les loyers, eux, accélèrent leur escalade. Nous ne sommes pas loin de la tempête parfaite, si on prend également en considération le nombre élevé d'évictions dues à la spéculation. L'année qui commence sera extrêmement difficile pour le droit au logement, partout au Québec ».
Ainsi, les taux de logements inoccupés se retrouvent maintenant sous le seuil d'équilibre de 3 % dans toutes les régions métropolitaines du Québec. À l'échelle de la province, il est passé de 2,5 % à 1,7 %. À Gatineau, il est tombé à 0,8 %. À Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières, il est de 0,9 %. À Québec, il est descendu à 1,5 % et dans la région métropolitaine de Montréal, il est de 2 %. Dans les grands appartements familiaux de 3 chambres à coucher et plus, le taux est de 0,1 % à Saguenay et de 0,2 % à Gatineau.
À une exception près, les 38 autres centres urbains du Québec sont aussi affectés par la pénurie d'appartements locatifs et, dans 25 centres, le taux d'inoccupation est inférieur à 1 %. À Gaspé, Roberval et Sainte-Sophie, il est carrément de 0 %. À Drummondville, Granby et Rimouski, où la situation avait été très tendue à l'été 2022, le taux est toujours très bas à 0,4 %. Depuis le 1er janvier 2023, l'Association des locataires de Sherbrooke rapporte une trentaine d'évictions et de reprises de logements.
Les voix des organismes de défense du droit au logement s'élèvent de partout au Québec pour dénoncer cette situation invivable et insoutenable pour les Québécois.
Le FRAPRU sillonne les régions du Québec depuis novembre 2022 avec son char allégorique pour rendre visibles les besoins des ménages locataires en détresse. « On veut illustrer les besoins des ménages locataires parce que la crise du logement frappe dur », exprime Catherine Lussier, organisatrice communautaire au FRAPRU, mentionnant le faible nombre de logements disponibles, les augmentations de loyer, les évictions et les reprises de logements.
La clause F
La crise du logement prend également son ampleur avec l'existence depuis 1980 de la clause F mise en place à l'époque pour permettre aux propriétaires d'immeubles une période d'adaptation pour évaluer les coûts en fonction des loyers. Elle permet à un locateur d'ajuster le loyer sans recours possible devant le Tribunal administratif du logement. Pour les locations d'habitations neuves de cinq ans et moins, le gouvernement Legault a autorisé le maintien de la clause F à cocher pour les propriétaires, qui leur permet d'augmenter les loyers sans limite. En 2022, avec la clause F, une location d'une maison neuve à 1500 $ par mois a eu une hausse de 725 $ par mois pour un total de 2225 $ et cela était non contestable par les locataires. Récemment, plusieurs locataires se sont plaints après avoir reçu des avis d'augmentation de loyer de près de 50 % en raison de la clause F sur leur bail de location. Dans les dernières semaines, le journal 24 heures révélait notamment qu'une famille de trois enfants a reçu une augmentation de 725 $ en une année comme leur maison de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dans les Laurentides, avait été construite il y a moins de 5 ans. Leur loyer passera de 1475 $ par mois à 2200 $ en juillet, une hausse de 50 %. Insoutenable.
D'autre part, il est question que le gouvernement Legault autorise par une loi en 2023 le droit aux propriétaires de résidences privées pour personnes âgées d'augmenter les frais de toutes sortes de services sans limite ni contestation. Insoutenable.
Offensive antisociale
Au cours des 30 dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris d'imposer son programme antisocial de destruction des programmes sociaux de toutes sortes. La Régie du logement qui jadis permettait une certaine protection contre les hausses de loyer, les abus des propriétaires, l'insalubrité des logements, etc. a été démantelé. Elle a été remplacée par le Tribunal administratif du logement qui est caduque et qui ne répond pas aux conditions d'aujourd'hui.
Le gouvernement dit fournir de l'« aide » de toutes sortes. Il existe un programme allocation-logement destinée spécifiquement aux personnes âgées de 55 ans et plus, dont le loyer ou les frais de logement excèdent 30 % de son revenu. Les personnes ou les familles à faible revenu peuvent recevoir de l'aide financière avec le programme Allocation-logement sous certaines conditions.
Alors d'un côté, une clause F et d'un autre une « aide » aléatoire qui peut être donnée ou retirée. Ce sont des mesures contradictoires pour tenter de concilier l'un et l'autre, mais qui ne résoud en rien la pénurie de logements, les évictions, l'insalubrité et l'augmentation des loyers sans limite. La pénurie de logements est expliquée aujourd'hui en disant qu'elle est causée entre autres par l'augmentation du nombre de migrants, au vieillissement de la population et à une plus forte proportion de personnes vivant dans les centres urbains. Cette explication n'en est pas une. Ces changements présentés sont la réalité d'aujourd'hui. La question est que le Québec a besoin de nouveaux arrangements qui garantira ce droit pour tous et toutes.
Le droit au logement est un droit fondamental pour tout être humain pour vivre son humanité, loger sa famille décemment, Le logement doit être salubre, bien isolée, abordable, apportant tranquillité d'esprit et sécurité, et ce, dans les conditions bien spécifiques du Québec, adaptées aux quatre saisons. Le besoin de nouveaux arrangements pour garantir ce droit pour toutes et tous est à l'ordre du jour.