L'appui du Canada au génocide israélien souligné devant la Cour pénale internationale

15 janvier 2024

Le voyage de cinq parlementaires canadiens en Israël en appui aux atrocités sionistes à Gaza a été souligné à la Cour pénale internationale (CPI) et ces députés pourraient être inculpés de complicité dans les crimes d'Israël.

Les cinq députés, deux libéraux et trois conservateurs, ont participé au voyage de près de soixante personnes organisé par certaines fédérations juives canadiennes en novembre 2023. Les députés sont Antony Housefather, Marco Mendocino, Melissa Lantsman, Michelle Rempel-Garner et Marty Morantz.

Dans une déclaration publique, aussi adressée à la CPI à La Haye, l'organisation montréalaise Palestiniens et Juifs unis (PAJU) affirme qu'en se rendant en Israël pour exprimer leur appui moral aux actions d'Israël à Gaza, les cinq députés « pourraient se rendre coupables d'avoir aidé et encouragé ce que les experts juridiques appellent un possible génocide à Gaza ».

Le PAJU explique que le Statut de Rome, qui a fondé la CPI en 2002, « fournit des critères clairs dans les articles 6, 7 et 8 quant à la définition du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité respectivement. Il est clair qu'Israël a transgressé ces trois principes et continuera de le faire aussi longtemps que ces responsables publics et ces institutions continueront de soutenir l'impunité d'Israël. C'est exactement ce qu'auront fait les cinq députés canadiens susmentionnés en se rendant en Israël pour soutenir publiquement sa campagne brutale et inhumaine. Par conséquent, les cinq députés doivent faire l'objet d'une enquête de la part du procureur de la Cour pénale internationale.

« Il appartiendra à la CPI de déterminer si les cinq députés susmentionnés – qui ont publiquement déclaré leur soutien à Israël malgré les crimes de guerre évidents dont il est coupable – sont eux-mêmes coupables d'avoir aidé et encouragé ces crimes de guerre. Le Canada est signataire du Statut de Rome et est donc lié par tous ses articles. S'il est reconnu que les cinq députés susmentionnés ont aidé et encouragé Israël dans les crimes de guerre commis par lui, un mandat d'arrêt doit ensuite être émis par la CPI contre les cinq députés canadiens et une demande d'extradition à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, soit délivrée au ministre de la Justice du Canada.

« Il convient de noter qu'il n'y a pas de prescription pour les actes de génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité, ni pour ceux qui commettent de tels actes ni pour ceux qui aident et encouragent ces actes. Le PAJU continuera d'examiner toutes les déclarations faites par les élus concernant le carnage à Gaza et prendra les mesures juridiques appropriées pour veiller à ce que l'état de droit soit strictement respecté. Il convient de noter qu'au Canada, un consortium d'avocats a annoncé son intention d'entamer des poursuites judiciaires contre des représentants du gouvernement canadien possiblement complices des crimes de guerre israéliens et a remis des documents juridiques à quatre ministres du gouvernement canadien, dont le premier ministre Justin Trudeau. Que tous les élus qui représentent les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que leurs institutions adjacentes se gouvernent en conséquence.

« Le PAJU considère que, étant donné la gravité des accusations possibles qui pourraient être portées contre les cinq députés susmentionnés et d'autres personnes qui pourraient avoir enfreint le droit international concernant la question du soutien aux attaques israéliennes contre les civils et les infrastructures de Gaza, nous conseillons aux dirigeants des partis politiques siégeant à la Chambre des communes du Canada – en copie de cette lettre d'intention – de partager ce communiqué de presse avec tous les députés du Parlement du Canada. Nous considérerons qu'il est de leur responsabilité de le faire. »

Contrairement à la Cour internationale de justice, qui ne touche que les pays membres de l'ONU et fait partie du système de l'ONU, la CPI ne fait pas partie du système onusien et peut traduire des individus en justice.

Israël n'est pas un signataire du Statut de Rome et, par conséquent, n'est pas tenu de respecter les décisions de la CPI. En outre, les procès et les décisions de la CPI reflètent la politique de deux poids, deux mesures des impérialistes en matière de relations internationales, puisque la CPI n'a jamais traduit en justice les États-Unis ni l'OTAN pour crimes de guerre, en dépit du fait que ces crimes de guerre sont très bien documentés.

Ultimement, forcer les impérialistes américains, l'OTAN et ceux qu'ils appuient, comme Israël, à rendre des comptes pour leurs crimes de guerre est une question qui appartient au peuple et ses actions pour le renouvellement des arrangements politiques et des relations internationales.

Christian Legeais, agent officiel du parti marxiste léniniste du Québec
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