DÉVELOPPEMENTS SUR LA QUESTION DE L'OPPOSITION AU SERMENT D'ALLÉGEANCE À CHARLES III

19 octobre 2022

Le 18 octobre, le co-porte parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a indiqué que les députés de QS ne prêteront pas serment au roi d'Angleterre lors de leur assermentation dans l'après-midi du 19. Voilà une nouvelle qui sera bien accueillie par beaucoup de Québécois et de Canadiens.

Il est clair que l'idée d'avoir à se cacher des yeux des Québécois pour prêter serment au roi Charles III signifierait la fin des aspirations politiques de QS en tant que représentant du peuple québécois. En plus, la quantité de votes que QS et le PQ ont reçus par circonscription, en comparaison avec la quantité de votes reçus par la CAQ dans les circonscriptions où elle a gagné, renforce l'argument que si les députés de la CAQ ont le droit de siéger à l'Assemblée nationale et de participer à ses prises de positions, le QS et PQ l'ont autant et même plus. [1]

La CAQ n'a aucune justification morale pour ne pas faire ce qui de plus en plus se révèle être le devoir politique de présenter une motion disant que les députés de QS et du PQ peuvent siéger sans prêter allégeance au roi d'Angleterre, que la loi coloniale nous impose comme roi du Canada également. Et la CAQ devrait faire suivre cela par une loi qui dit clairement que, pour siéger à l'Assemblée nationale, le vote des Québécois est suffisant. On ne parle tout de même pas ici de déclarer la République du Québec.

Selon le journal Le Devoir, Québec solidaire en est venu à une entente temporaire avec l'Assemblée nationale qui va lui permettre de prêter serment uniquement au peuple québécois. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, Siegfried Peters, a indiqué à QS qu'il ne fait que bénéficier d'une période de grâce, le temps de trouver un accord permanent avec les autres partis représentés à l'Assemblée nationale d'ici la rentrée que le gouvernement de la CAQ a maintenant fixée au 29 novembre (l'Assemblée nationale avait initialement prévu une reprise des travaux le 15 novembre à la suite de l'élection du 3 octobre).

Le chef parlementaire de Québec solidaire a ouvert la porte à discuter de la motion que le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, veut faire adopter par l'Assemblée nationale selon laquelle le refus de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger, écrit Le Devoir. « C'est une option qui mérite d'être étudiée, a dit M. Nadeau-Dubois au Devoir. Je pense que M. Plamondon doit la clarifier. »

Gabriel Nadeau-Dubois a envoyé mardi des lettres aux chefs des autres partis représentés à l'Assemblée nationale afin d'organiser une réunion et « de trouver une solution transpartisane » au serment d'allégeance au roi. « Cette rencontre pourrait réunir rapidement, dès la semaine prochaine, des représentant-es de nos formations politiques respectives », écrit-il dans sa lettre.

Le leader du gouvernement caquiste, Simon Jolin-Barrette, a refusé l'option de la motion. « Une motion n'a pas force de loi », a-t-il dit à des journalistes, ajoutant que le serment au monarque britannique provient de la Constitution canadienne et que seule une loi peut changer les choses. Tout en disant qu'il privilégie la voie législative, il a répété que ce n'est pas une priorité pour le moment en ce qui concerne son gouvernement. Il a ajouté que s'ils persistent à refuser le serment d'allégeance au roi, les élus du Parti québécois ne pourront pas siéger quand s'amorcera la session parlementaire. « Ça ne nous fait pas plus plaisir que personne de prêter serment à Charles III, mais c'est prévu par la Constitution actuellement. Alors, les élus de la Coalition avenir Québec vont prêter serment au roi ».

C'est ce qu'ils ont fait dans la journée du 18, et les députés du Parti libéral du Québec ont fait la même chose.

Le chef du Parti québécois a confirmé que l'assermentation de ses députés aura lieu tel que prévu le vendredi 21 octobre et que les députés porteront uniquement serment au peuple québécois. On espère que QS va s'atteler à la tâche de sortir le Québec du cul-de-sac dans lequel il se trouve à cause de la contradiction au sujet de qui les députés représentent. Cette contradiction devrait être résolue en faveur des intérêts du peuple et non des intérêts de la Couronne britannique, de sa mainmise sur le Québec et le Canada et de la « démocratie du roi », avec ses limitations qui violent la conscience de toutes et de tous. Il ne doit pas non plus y avoir de manigances à huis clos. Les québécoises et les québécois veulent se prononcer sur la solution de ce problème constitutionnel.

18 octobre 2022

Selon l'avis juridique du secrétaire général de l'Assemblée nationale, M. Siegfried Peters, celle-ci pourrait bloquer l'entrée aux députés péquistes qui refuseront de prêter serment à Charles III. Le 13 octobre, M. Peters a fait parvenir une lettre au chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, dans laquelle il dit qu'il n'a pas le pouvoir de dispenser un député de l'obligation de prêter serment au monarque britannique, une obligation qui provient de la Loi constitutionnelle de 1867. Il site la clause en entier, qui existe uniquement en anglais après 155 ans, et qui est imposée par la couronne britannique. (La lettre est reproduite ci-dessous à titre de référence.)

En réponse, le chef du PQ a écrit aux chefs de chaque parti qui a des élus a l'Assemblée nationale pour leur proposer l'adoption d'une motion à l'Assemblée nationale qui déclare que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger. (On peut aussi trouver ces lettres ci-dessous. )

Le Devoir a rapporté que Paul St-Pierre Plamondon a dit avoir eu une conversation téléphonique avec François Legault où le premier ministre s'est dit ouvert à la présentation d'un projet de loi mais pas à la présentation d'une motion pour l'instant. Selon Le Devoir, Québec solidaire n'a pas encore fait connaître ses intentions par rapport au serment au roi d'Angleterre. L'article cite le leader parlementaire de Québec solidaire, Alexandre Leduc, qui a dit dans une déclaration « Nous continuons de discuter avec l'Assemblée nationale pour tenter de trouver une solution. »

En plus, plusieurs campagnes circulent où des Québécoises et des Québécois, dont des artistes et des personnages bien connus du milieu culturel au Québec, soutiennent le besoin d'abjurer l'assermentation au Roi Charles III. Il y a en particulier la campagne du #monserment ! par laquelle une quinzaine de personnalités ont fait un acte d'abjuration et ont fait appel à toutes et à tous à se joindre en apportant leur nouveau serment qui remplace l'ancien.

La vidéo de cette campagne suit cet article.

Les députés du Parti libéral du Québec prononcent les deux serments à 10h ce matin le 18 octobre. Les députés de la Coalition avenir Québec feront de même en après-midi, à 14h aujourd'hui. L'assermentation des députés de Québec solidaire se fera le 19 octobre et celle des députés du PQ est le vendredi 21 octobre.

LETTRE DE PAUL ST-PIERRE PLAMONDON, CHEF DU PARTI QUÉBÉCOIS, AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU SUJET DE SA DÉCISION DE NE PAS PRÊTER SERMENT À CHARLES III

Montréal, le 11 octobre 2022

Monsieur Siegfried Peters
Secrétaire général
Assemblée nationale du Québec
siegfried.peter@assnatqc.ca

Monsieur le Secrétaire général,

Je souhaite par la présente vous signifier mon intention de prêter serment uniquement envers le peuple québécois et non envers le roi d'Angleterre. La pratique des dernières décennies veut que les élus prêtent serment deux fois, soit une fois envers le roi d'Angleterre et une fois envers le peuple québécois. Or, il appert de notre examen du corpus juridique de l'Assemblée nationale que seul le serment envers le peuple québécois est requis par le règlement de l'Assemblée.

Le rituel d'allégeance au roi découle en effet non pas du droit québécois, mais de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (ci-après l'« AANB »). Or ce rituel a déjà évolué de manière organique, sans qu'une modification législative n'ait été nécessaire : notons, par exemple, le serment en français qui est désormais accepté malgré le fait que l'AANB ne prévoit que le serment en anglais, ou l'exemple de la déclaration solennelle qui est devenu une pratique acceptée en remplacement du serment, pour ceux qui n'ont pas de convictions religieuses.

Dans un jugement récent de 2014 qui s'est penché sur la signification du serment au roi, la Cour d'appel de l'Ontario a énoncé que le serment était un symbole qu'il ne fallait pas prendre à la lettre et qui consistait non pas à prêter allégeance à la personne de la reine mais plutôt au gouvernement, ses institutions et la démocratie. Suivant ce principe, le serment déjà prévu au règlement de l'Assemblée nationale remplit amplement ce critère de loyauté envers le gouvernement et la démocratie, ce qui rend le serment envers le roi redondant et superflu.

À mes yeux, la concomitance de deux serments contradictoires, l'un envers le peuple québécois et l'autre envers la couronne britannique, placent tant les élus que l'Assemblée nationale elle-même dans un conflit d'intérêt et de loyauté qui n'est pas tolérable en démocratie. On ne peut servir deux maîtres : l'intérêt du peuple québécois n'est pas celui de la couronne d'un pays étranger et l'histoire du Québec est remplie d'illustrations explicites à cet égard, comme la pendaison des Patriotes et la déportation des Acadiens.

Dans la mesure où la responsabilité de l'Assemblée nationale n'est pas de veiller à l'interprétation de la constitution canadienne mais bien à la santé démocratique du Québec, je demande à cette institution de reconnaître que mon serment envers le peuple québécois est suffisant pour siéger au salon bleu. Je demande également à l'Assemblée nationale de s'abstenir de m'imposer des sanctions pour avoir posé ce geste.

Si d'autres institutions sont insatisfaites de mon refus de prêter serment au roi, elles pourront bien sûr saisir les tribunaux pour débattre de cette évolution des moeurs. Mais je ne crois pas que ce soit à l'Assemblée nationale à se substituer aux tribunaux dans l'interprétation de la constitution, ni de faire passer une loyauté envers des rituels imposés par la couronne britannique avant la loyauté envers les électeurs et la démocratie québécoise.

Je vous demande de bien vouloir répondre à ma requête avant le 21 octobre qui est la date prévue de mon assermentation.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

Paul St-Pierre Plamondon

Député de Camille-Laurin

Chef du Parti Québécois

Réponse de Siegfried Peters à Paul St-Pierre Plamondon

Bureau du secrétaire général

Le 13 octobre 2022

Monsieur Paul St-Pierre Plamondon

Député de Camille-Laurin

paul.st-pierreplamondon@assnat.qc.ca

Monsieur le Député,

La présente vise à donner suite à votre correspondance du 11 octobre 2022, par laquelle vous demandez à l'Assemblée nationale de reconnaître que le serment prévu à la Loi sur l'Assemblée nationale est suffisant pour sièger. Vous me demandez par conséquent de vous autoriser à exercer vos fonctions parlementaires sans prêter le serment visé à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 puisque, selon vous, seul le serment envers le peuple québécois serait requis par le Règlement de l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, je vous rappelle que le droit parlementaire en vigueur au Québec est régi par des dispositions qui se trouvent à plusieurs niveaux dans la hiérarchie des sources juridiques. Alors, bien que le règlement de l'Assemblée nationale renforce l'essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines règles tirent leur origine d'autres sources de droit et la Constitution arrive au premier rang parmi celles-ci.

L'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit en termes fort explicites, dans sa version anglaise, que les députés doivent prêter et souscrire le serment d'allégeance avant de prendre part aux travaux parlementaires :

128. Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therin take and subscribe before the Lieutenant Governor of the Province or some Person authorize by him, the Oath of Allegiance contained in the Fifth Schedule to this Act; and every Member of the Senate of Canada and every Member of the Legislative Council of Quebec shall also, before taking his Seat thein, take and subscribe before the Governor General, or some Person authorized by him, the Declaration of Qualification contained in the same Schedule; (soulignements ajoutés).

Cette obligation est distincte de celle qui est prévue à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale, qui a ajouté l'obligation de prêter un serment de loyauté envers le peuple du Québec afin de pouvoir siéger à l'Assemblée nationale. La Loi sur l'Assemblée nationale n'a donc pas pour effet de dispenser un élu de l'obligation de prêter le serment prévu à la Loi constitutionnelle de 1867.

Il faut plutôt voir la prestation des deux serments comme des conditions préalables à l'exercice des fonctions parlementaires. Ainsi, au Québec, le défaut de prêter à l'un ou l'autre de ces serments prive un député du droit de siéger à l'Assemblée nationale et de prendre part aux délibérations parlementaires. Il est d'ailleurs de pratique constante, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Assemblée nationale que les parlementaires prêtent ces deux serments avant de siéger.

Le rôle du scrétaire général, à titre de personne autorisée par le lieutenant-gouverneur, consiste à constater la prestation des serments et la signature du registre qui en fait foi. En outre, j'exerce mon rôle dans la plus grande neutralité politique afin d'accompagner à la fois collectivement et individuellement les députés dans l'exercice de leurs importantes fonctions, sans m'immiscer dans les débats sur des enjeux d'actualité. Vous comprendrez donc que, bien que je respecte vos réserves quant au serment d'allégeance, en tant que secrétaire général, je n'ai pas le pouvoir de dispenser un élu d'une obligation législative ou constitutionnelle. Je ne peux pas plus, de ma seule autorité, modifier un texte prévu dans la constitution.

La possibilité de modifier ou d'abolir le serment d'allégeance a déjà été évoquée à l'Assemblée nationale. Jusqu'à ce jour toutefois, l'Assemblée nationale n'a accompli aucun acte en ce sens et il ne m'appartient pas de prendre une décision à ce sujet. Par conséquent, d'ici à ce que le droit évolue, le cas échéant, je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur.

J'espère que ces précisions vous permettront de bien évaluer la portée d'un refus de prêter l'un des deux serments en ce début de 43e législatuve.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, mes salutations distinguées.

Siegfried Peters

Secrétaire général

Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à François Legault

Montréal, le 17 octobre 2022

Monsieur François Legault
Premier ministre du Québec
premierministre@quebec.ca

Monsieur le Premier Ministre,

Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.

Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux, l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est une condition pour siéger au salon bleu.

Le secrétaire général indique toutefois que les choses pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger.

C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration pour qu'à titre de Premier ministre, vous initiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger. Je demande également de laisser le libre-choix à chacun des députés nouvellement élus du Coalition Avenir Québec de donner l'exemple et d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en refusant eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre volonté politique et notre solidarité en la manière ne fassent aucun doute.

Je sais que dans votre programme, et ce depuis 2015, la CAQ s'était engagée à abolir la monarchie britannique au Québec. Nous sommes donc entièrement d'accord sur cette orientation. Si l'abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques et respecter la liberté de conscience de chaque député. Qui plus est le geste requis de votre part implique un simple vote en faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de minutes tout au plus.

N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous donnerez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'expression de ma haute collaboration.

Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin
Chef du Parti Québécois

p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022

c.c. : M. Martin Koskinen
        Chef de cabinet
        mkoskinen_mce@mce.gouv.qc.ca

        M. Sébastien Lauzon
        Conseiller politique et adjoint exécutif
        sebastien.lauzon@mce.gouv.qc.ca

Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à Dominique Anglade

Montréal, le 17 octobre 2022

Madame Dominique Anglade
Cheffe de l'opposition officielle
dominique.anglade@assnat.qc.ca

Madame la Cheffe de l'opposition officielle,

Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.

Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux, l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est une condition pour siéger au salon bleu.

Le secrétaire général indique toutefois que les choses pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger.

C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration pour qu'à titre de cheffe de l'opposition officielle, vous consentiez à la reprise des travaux parlementaires à une motion à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de sièger. Je demande également de laisser le libre-choix à chacun des députés nouvellement élus du Parti libéral du Québec de donner l'exemple et d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en refusant eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre volonté politique et notre solidarité en la manière ne fassent aucun doute.

Je sais que votre programme ne contient rien de spécifique sur cet enjeu, mais je connais votre intérêt sincère pour la démocratie québécoise et la santé de nos institutions. Nul doute que plusieurs de vos élus ne sont pas tout à fait à l'aise avec cet exercice de génuflexion. Si l'abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques et respecter la liberté de conscience de chaque député. Qui plus est le geste requis de votre part implique un simple vote en faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de minutes tout au plus.

N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous donnerez à la présente, je vous prie de croire, Madame la Cheffe de l'opposition officielle, à l'expression de ma haute collaboration.

Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin
Chef du Parti Québécois

p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022

c.c. : Madame Valérie Rodrigue
         Directrice de cabinet
         valerie.rodrigue@assnat.qc.ca

Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à Gabriel Nadeau-Dubois

Montréal, le 17 octobre 2022

Monsieur Gabriel Nadeau-Dubois
Co-porte-parole de Québec solidaire
gabriel.nadeau-dubois@assnat.qc.ca

Monsieur le co-porte-parole de Québec solidaire,

Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.

Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux, l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est une condition pour siéger au salon bleu.

Le secrétaire général indique toutefois que les choses pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger.

C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration pour qu'à titre de co-porte-parole de Québec solidaire, vous consentiez à la reprise des travaux parlementaires à une motion à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de sièger. Je demande également de laisser le libre-choix à chacun des députés nouvellement élus de Québec soldaire de donner l'exemple et d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en refusant eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre volonté politique et notre solidarité en la manière ne fassent aucun doute.

Je connais votre engagement envers l'abolition de ce serment au roi d'Angleterre notamment à travers le projet de loi que vous avez déposé en 2019 et les nombreuses sorties de Sol Zanetti sur ce sujet. Nous logeons définitivement à la même enseigne sur cet enjeu et nul doute que plusieurs de vos élus ne sont pas du tout à l'aise avec cet exercice de génuflexion. Si l'abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques et respecter la liberté de conscience de chaque député. Qui plus est le geste requis de votre part implique un simple vote en faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de minutes tout au plus.

N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous donnerez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le co-porte-parole de Québec solidaire, à l'expression de ma haute collaboration.

Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin
Chef du Parti Québécois

p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022

c.c. : M. Renaud Poirier St-Pierre
        Directeur de cabinet
        renaud.poiriersaintpierre@assnat.qc.ca

Christian Legeais, agent officiel du Parti marxiste-léniniste du Québec
Politique de confidentialité