Volume 2 Numéro 23 - 19 février 2014


Les travailleurs défendent leurs intérêts et ceux du Québec

La cause des déficits des caisses
de retraite des municipalités

On parle beaucoup à l'heure actuelle des déficits des caisses de retraite du secteur municipal. La cause première des déficits actuariels des caisses de retraite de ce secteur est la politique agressive de placement des gestionnaires municipaux qui ont livré l'épargne-retraite des employés aux spéculateurs et fraudeurs financiers.

Traînant un déficit actuariel datant d'avant les fusions de municipalités en 2002, l'épargne-retraite a été grandement affectée par la crise financière de 2008, et, dans une moindre mesure, par les baisses de rendements de 2011 qui ont généré un rendement négatif. À elle seule, l'année 2008 a vu disparaître plus de 25% des actifs de certaines caisses. Les participants ont perdu l'équivalent de près de 10 ans sur les 30 ans et plus pendant lesquels ils avaient cotisé.

«Une gestion de risque déficiente», pour reprendre les mots du rapport d'Amours[1], était rendue possible ou facilitée par l'absence de contrôle législatif ou de contrainte légale, le secteur municipal étant exclu des dispositions visant d'autres secteurs comme les compagnies d'assurances.

Pourquoi les gestionnaires municipaux ont-ils pris des risques inconsidérés?

Dans les années 90, les rendements boursiers et les taux d'intérêts élevés ont amené les employeurs municipaux à compter d'avantage sur les hauts rendements attendus que sur les cotisations pour capitaliser le régime.

Les employeurs municipaux ont utilisé les surplus générés pour se payer des congés de cotisation et se sont montrés très réticents a réinvestir ces surplus dans des caisses spéciales en cas de mauvais jours. Ils préféraient les congés de cotisation.

« Une véritable culture du rendement s'est ainsi graduellement installée, ceci au détriment de la préoccupation de gérer les risques en fonction du passif'. » (page 55 du rapport d'Amours )

Mais, au début des années 2000, les rendements boursiers et les taux d'intérêts ont fléchi. Le rendement des obligations canadiennes aussi a fléchi puisqu'elles étaient de plus en plus en demande de la part des caisses de retraite. Les résultats étant moindres que ce qui était projeté, cela a entraîné les déficits actuariels.

Si les employeurs étaient excités à l'idée d'avoir des congés de cotisation, ce qui a été rarement le cas pour les employés participants qui pour certains ont plutôt utilisé les surplus pour bonifier les bénéfices, la loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit une cotisation d'équilibre entièrement à la charge des employeurs, s'il y a un écart entre les rendements prévus et les résultats.

Au 31 décembre 2011, il y avait 170 régimes de retraite municipaux comptant 122 000 participants. Le déficit de tous ces régimes au niveau de la capitalisation atteignait 4 milliards $ et doit être remboursé sur une période de 15 ans selon la loi.

Prenant en compte que le remboursement des déficits du début des années 2000 est étiré sur 15 ans, l'impact des cotisations d'équilibre se fait de plus en plus sentir dans les budgets des municipalités. De plus, avec la chute dramatique de 2008, les gestionnaires municipaux ne peuvent plus compter sur les hauts rendements boursiers ou des taux d'intérêts élevés pour «équilibrer» les caisses. C'est donc le compte de taxes des contribuables qui écope.

Les gouvernements par leurs politiques budgétaires sont venus à la rescousse du secteur financier en 2008 mais ils n'ont pas soutenu l'épargne-retraite pour l'empêcher de s'effondrer.

Le fait que l'épargne-retraite n'ait pas été protégée des fraudes financières et des prises de risque inconsidéré entraîne un affaiblissement de la capacité et une plus grande difficulté à gérer les autres questions qui affectent les pensions comme la longévité accrue des gens.

Il existe des programmes pour les joueurs compulsifs mais visiblement ces programmes n'existent pas pour les régimes de retraite. La vérité est que la caisse qui paie les rentes des retraités, et qui doit le faire aussi pour les retraités de l'avenir, a été jouée au jeu et ce sont les contribuables (ceux-là même que les autorités municipales disent défendre) qui doivent payer les cotisations d'équilibre.

Pour la Ville de Québec, la contribution supplémentaire en 2013 est de 2,3 millions $ pour les propriétaires d'immeubles, les contribuables, qui vont refiler une partie de la facture aux locataires. En guise d'exemple, cela représente, pour la vieille ville de Québec, de 12 $ à 250 $ pour « une résidence moyenne »

 


Spéculations sur le déclenchement possible d'une élection

Le rôle de l'État est-il de protéger l'épargne-retraite pour garantir le droit à la retraite ou de protéger la main invisible ou être la main invisible qui livre cette épargne aux spéculateurs et fraudeurs? Poser la question c'est y répondre.

Note

1. Rapport d'Amours, Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois. Le comité d'experts a été mandaté par la Régie des rentes du Québec pour produire le rapport et celui-ci a été déposé en avril 2013

CALENDRIER D'ÉVÉNEMENTS
  
Deuxième Colloque
des partis émergents

 22 février 2014 - 14 h à 16 h


Salle du conseil du Cégep Maisonneuve, 3800, rue Sherbrooke E, Montréal  H1X 2A2
Entrée libre

Informations: Christine Dandenault, du PMLQ, hôte du 2e Colloque des partis émergents
Courriel: bureau@pmlq.qc.ca / Cellulaire: 514-991-4388
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