Volume 2 Numéro 22 - 17 février 2014


Spéculations sur le déclenchement
possible d'une élection

Le gouvernement Marois a annoncé dans un communiqué vendredi dernier qu'il déposera son budget jeudi le 20 février à 16 heures. Le dépôt du budget sera vraisemblablement l'occasion de déclencher des élections. «Messieurs [François] Legault et [Philippe] Couillard ont déclaré qu'ils étaient prêts à nous précipiter en campagne électorale en votant contre le budget. S'ils ne reculent pas, il reviendra aux électeurs de trancher », a dit Mme Marois lors du rassemblement du Parti québécois le 5 février.

La première ministre a également laissé entendre qu'elle est prête à déclencher des élections avant le vote sur le budget. Les partis d'opposition ayant déjà annoncé leur intention de voter contre le budget, le gouvernement peut dore et déjà dire qu'il n'a pas la confiance de la chambre et demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée nationale sera levée le lendemain du dépôt du budget pour les deux semaines de relâche annuelle jusqu'au 10 mars. Sans vote sur le budget, les élections peuvent être déclenchées n'importe quand, pour un scrutin possiblement le 31 mars. Mais le gouvernement pourrait tout aussi bien permettre le débat sur le budget et attendre le vote dans la semaine du 10 mars, pour une élection à la mi-avril.

Le déclenchement d'une élection avec ou sans vote sur le budget signifie que tous les travaux de l'Assemblée sont levés, y compris ceux des commissions parlementaires. Cela comprend les audiences sur le projet de loi 60 sur la charte des valeurs. Cela veut dire que beaucoup d'intervenants qui avaient préparé des opinions sur le projet de loi devront attendre à plus tard ou bien oublier l'affaire complètement.

Comment se fait-il que le choix de la date du déclenchement des élections se fait encore en fonction de ce qui est le plus avantageux pour les partis politiques, au mépris des efforts du peuple pour se bâtir une cohérence? Il y a un lien entre le timing du déclenchement, l'imposition du thème de l'élection et comment le débat se déroule ensuite. Ça montre qu'il y a un effort bien clair pour enlever l'initiative au peuple et brouiller les cartes en ce qui concerne les problèmes posés et à résoudre pour la société québécoise.

De peine et de misère, les travailleurs et le peuple réussissent de temps à autre à faire valoir leurs préoccupations et cette façon de combiner élections, budget et agendas politiques des partis n'aide pas du tout à consolider leur confiance en leur capacité de décider de l'ordre du jour. De peine et de misère, les Québécois ont fait valoir leur opposition à la destruction des programmes sociaux pour l'enrichissement d'intérêts privés. Par un mouvement social sans précédent les jeunes du Québec ont mis à l'ordre du jour la nécessité de garantir le droit à l'éducation et de mettre fin aux compressions et à la privatisation. Les professionnels et les travailleurs de la santé parviennent tant bien que mal à attirer l'attention publique sur la crise qui sévit dans le système de santé et sur le besoin d'un investissement massif pour améliorer les conditions de travail du milieu. Les travailleurs et les gens des régions ont maintes fois exprimé leur désir qu'on établisse un contrôle public de nos ressources pour nous assurer que c'est le Québec qui en bénéficie et que l'environnement n'est pas détruit par l'irresponsabilité de l'intérêt privé. Les travailleurs partout au Québec demandent au gouvernement de restreindre le pouvoir des monopoles de faire pression à la baisse sur les conditions de vie et de travail de l'ensemble des Québécois et Québécoises et d'utiliser le chantage pour obtenir ce qu'ils veulent.

Et surtout, les Québécois ont exprimé de plus en plus clairement leur profond désir d'être véritablement maîtres chez eux et remettent en cause le processus qui permet à des partis et aux intérêts privés qu'ils représentent de constamment usurper l'ordre du jour, de détourner ce désir vers des voies sans issue pendant que ceux qui sont au pouvoir poursuivent l'offensive antisociale et la destruction nationale à leurs propres fins.

Que les élections soient déclenchées tout de suite ou plus tard, avec ou sans vote sur le budget, les travailleurs et le peuple ne doivent pas se laisser détourner de leur ordre du jour. Il faut continuer de donner suite au désir des travailleurs, des jeunes, des femmes et de l'ensemble du peuple de s'investir du pouvoir de décider de leurs affaires et de l'avenir du Québec. Ça peut se faire! Ça doit se faire!


À titre d'information

À propos de la loi sur les élections à date fixe

Ce qu'il faut savoir concernant le déclenchement imminent d'une élection générale, c'est que malgré les réformes et la loi sur les élections à date fixe, le choix de la date du déclenchement de l'élection reste la prérogative de la première ministre.

Le 14 juin 2013, l'Assemblée nationale adoptait la Loi 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe. Cette loi faisait en sorte que désormais, les élections générales auraient lieu le premier lundi du mois d'octobre de la quatrième année suivant les dernières élections. La loi 3 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et elle avait été saluée par tous les partis comme un moyen de soustraire la détermination de la date des élections à la lutte des partis pour le pouvoir.

Mais la loi 3 n'enlève pas au premier ministre la prérogative de demander la dissolution de l'Assemblée avant la date fixée par la loi pour les élections et de décider de la date du scrutin. Comme l'écrit le Directeur général des élections du Québec sur son site Web: « Cette modification de la Loi électorale n'a pas pour effet de retirer le pouvoir du lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration du délai de quatre ans. En effet, à la demande du gouvernement, ce dernier peut mettre fin au mandat des députés et ordonner la tenue d'élections générales. Dans ce cas, c'est au premier ministre que revient le choix du moment où sera tenu le scrutin. »

C'est ainsi car « les pouvoirs du premier ministre et du lieutenant-gouverneur en ce qui concerne la dissolution de la chambre ne sont pas affectés par ce projet de loi, puisque protégés par la Constitution. »

CALENDRIER D'ÉVÉNEMENTS
  
Deuxième Colloque
des partis émergents

 22 février 2014 - 14 h à 16 h


Salle du conseil du Cégep Maisonneuve, 3800, rue Sherbrooke E, Montréal  H1X 2A2
Entrée libre

Informations: Christine Dandenault, du PMLQ, hôte du 2e Colloque des partis émergents
Courriel: bureau@pmlq.qc.ca / Cellulaire: 514-991-4388
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