Chantier Politique

27 juillet 2017

Numéro 23

Notre sécurité est dans la lutte pour les droits de tous!

L'opposition au projet de loi C-59
du gouvernement Trudeau se poursuit
  
Non au projet de loi d'État policier du gouvernement Trudeau!
 
Piquetage à Montréal
Jeudi 27 juillet à 17 h
Place Valois (coin Ontario et Valois, station Pie-IX, autobus 139)
Organisé par le PMLQ. Pour information : bureau@pmlq.qc.ca / 514 522-5872

Le maintien des définitions arbitraires d'une menace à la « sécurité du Canada » qui mènent à la criminalisation accrue de la lutte du peuple pour ses droits


L'opposition au projet de loi C-59 d'État policier
du gouvernement Trudeau se poursuit

Piquetages dans le quartier
Hochelaga-Maisonneuve et l'arrondissement
Saint-Laurent à Montréal

Le PMLQ a entrepris d'informer la population sur le contenu du projet de loi C-59 du gouvernement Trudeau, appelé Loi concernant des questions de sécurité nationale, et sur le besoin de prendre position contre les mesures qui nous imposent un État policier (voir Chantier politique du 4 juillet). Dans ce contexte, des piquetages ont été organisés dans Hochelaga-Maisonneuve et l'arrondissement Saint-Laurent pour exiger le retrait du projet de loi.

Le 13 juillet, lors du piquetage sur la rue Ontario, au coeur du quartier Hochelaga-Maisonneuve, un grand nombre de résidents ont dit aux activistes ne rien connaître du projet de loi, ce qui montre le silence des médias à son sujet. Une fois mis au courant que le projet de loi continue dans la voie du gouvernement Harper de renforcer les pouvoirs de police secrète contre le peuple, les passants ont dit n'être pas surpris, connaissant l'histoire des sales activités de l'État canadien sous les libéraux qui ont pris le Québec pour cible, notamment le terrorisme d'État déclenché sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Tous voulaient immédiatement en savoir plus.

L'arrondissement Saint-Laurent comprend un grand nombre de travailleurs des minorités nationales. Lors de l'action du 19 juillet, beaucoup d'entre eux ont dit être très inquiets des ramifications d'un tel projet de loi dont ils ont vaguement entendu parler. Ils se demandent si ce gouvernement qui s'est dit différent du gouvernement Harper va intensifier les activités de police secrète contre les communautés avec ce projet de loi et ont appuyé le travail visant à développer une opposition publique qui défend les gens contre de telles choses.

Lors de ces piquetages, plusieurs personnes se sont abonnées à Chantier politique et d'autres ont aussi laissé leur coordonnées pour être invitées lorsque des réunions seront organisées. Dans Hochelaga-Maisonneuve, une personne a mentionné qu'il faudra rencontrer les représentants des partis politiques pour leur faire comprendre à quel point ce projet de loi est une attaque sérieuse contre le peuple et voir comment développer l'opposition. Dans Saint-Laurent, un résident d'origine africaine a expliqué qu'il a fallu une campagne d'appui sous le gouvernement Harper pour le faire rentrer au Canada après qu'il ait été placé arbitrairement sur une liste d'interdiction de vol de l'ONU bien que citoyen canadien et n'ayant jamais commis de crime. Il a été retiré de cette liste d'interdiction de vol mais continue de subir du harcèlement chaque fois qu'il se présente à la frontière.

Les horaires et les endroits des prochaines actions seront annoncés dans Chantier politique.

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Le maintien des définitions arbitraires d'une menace à la « sécurité du Canada » qui mènent à la criminalisation accrue de la lutte du peuple pour ses droits

Le projet de loi C-59 maintient les définitions arbitraires de menace à la « sécurité du Canada » de la loi C-51 du gouvernement Harper pour criminaliser les luttes du peuple

Le gouvernement de Justin Trudeau prétend qu’avec son projet de loi C-59 il a équilibré et rendu plus conforme à l'État de droit la loi C-51 du gouvernement Harper, Loi antiterroriste de 2015.

Un des aspects de la loi C-51 que les Québécois et les Canadiens et les Premières Nations ont dénoncé avec le plus de force, c'est la définition donnée par cette loi Harper de ce qui « porte atteinte à la sécurité du Canada ». D'emblée, l'inclusion de ce «qui porte atteinte à la sécurité du Canada » dans une loi dite antiterroriste était plus que problématique, mais les définitions elles-mêmes illustraient clairement que ce qui était visé, ce sont les luttes du peuple pour ses droits et contre l'offensive de destruction nationale et les préparatifs de guerre de l'élite dominante.

La loi C-51 donnait les définitions suivantes de ce qui « porte atteinte à la sécurité du Canada »:

« activité portant atteinte à la sécurité du Canada »
« S'entend d'une activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'intégrité territoriale du Canada ou à la vie ou à la sécurité de la population du Canada, notamment les activités ci-après si elles entraînent une telle atteinte :
« a) entraver la capacité du gouvernement fédéral – ou de son administration – en matière de renseignement, de défense, d'activités à la frontière, de sécurité publique, d'administration de la justice, de relations diplomatiques ou consulaires ou de stabilité économique ou financière du Canada ;
« b) entraîner un changement de gouvernement au Canada ou influer indûment sur un tel gouvernement par l'emploi de la force ou de moyens illégaux ;
« c) espionner, saboter ou se livrer à une activité secrète influencée par l'étranger ;
« d) se livrer au terrorisme ;
« e) se livrer à une activité qui a pour effet la prolifération d'armes nucléaires, chimiques, radiologiques ou biologiques ;
« f) entraver le fonctionnement d'infrastructures essentielles ;
« g) entraver le fonctionnement de l'infrastructure mondiale d'information, au sens de l'article 273.61 de la Loi sur la défense nationale ;
« h) causer des dommages graves à une personne ou à ses biens en raison de ses liens avec le Canada ;
« i) se livrer à une activité au Canada qui porte atteinte à la sécurité d'un autre État.
Il est entendu que sont exclues les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique. »

Dans d'innombrables actions, des gens de tous milieux ont fait savoir que ces définitions sont arbitraires et inacceptables. De plus, les inclure dans une loi dite antiterroriste pavait la voie à la criminalisation des luttes du peuple par l’État et ses pouvoirs de police secrète, lesquels, dans la même loi C-51, étaient renforcés en ce qui a trait à la répression et à l'espionnage allant jusqu'à la perpétration d'activités illégales en toute impunité. Les gens ont dit que la menace « à l'intégrité territoriale du Canada » pouvait s'appliquer n'importe quand à une décision des Québécois d'établir l'État souverain du Québec ; que l'entrave au « fonctionnement d'infrastructures essentielles » évoquait directement les luttes contre les projets de pipelines des monopoles gaziers et pétroliers, et particulièrement les luttes des Premières Nations contre le passage de ces pipelines sur leurs territoires.

Loin de respecter les préoccupations et les demandes des Canadiens à l'effet d'enlever ces définitions, le gouvernement Trudeau, dans son projet de loi C-59, les maintient telles quelles. Il introduit quelques amendements qui ne changent en rien leur caractère arbitraire et menaçant et le fait que les pouvoirs de police secrète d'agir illégalement contre le peuple sont renforcés.

Par exemple, le projet de loi C-59 modifie la définition f) de la loi C-51 qui parle d'activités qui entravent « le fonctionnement d'infrastructures essentielles ». Il la remplace par des activités qui entravent « de manière considérable ou à grande échelle le fonctionnement d'infrastructures essentielles ».

Il modifie la définition g) de la loi C-51 qui parle d'activités qui entravent « le fonctionnement de l'infrastructure mondiale d'information, au sens de l'article 273.61 de la Loi sur la défense nationale ». Il la remplace par des activités qui entravent « de manière considérable ou à grande échelle le fonctionnement de l'infrastructure mondiale de l'information, au sens de l'article 273. 61 de la Loi sur la défense nationale ».

Il modifie le dernier alinéa de la section sur les définitions de ce qui porte atteinte à la sécurité du Canada dans la loi C-51 qui dit « Il est entendu que sont exclues les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique». Il le remplace par : « Pour l'application de la présente loi, sauf si elles ont un lien avec une activité portant atteinte à la sécurité du Canada, les activités de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique ne sont pas des activités portant atteinte à la sécurité du Canada. »

C'est faire insulte aux dizaines de milliers de Québécois, Canadiens et membres des Premières Nations qui ont fermement protesté contre l'instauration d'un État policier au Canada et ont défendu leur sécurité en se dressant à la défense des droits de tous.

D'ailleurs, bien avant que le gouvernement Trudeau n'introduise le projet de loi C-59, il a clairement laissé savoir qui il visait quand il parle de menace à la sécurité du Canada et quel moyen il allait prendre contre ces soi-disant menaces. En effet, son ministre des Ressources naturelles Jim Carr a déclaré en décembre 2016 que le gouvernement canadien allait utiliser ses « forces de défense » et ses « forces policières » contre les gens qui manifesteraient contre le projet de pipeline de Kinder Morgan si le gouvernement jugeait que les manifestations ne sont pas pacifiques.

La demande du retrait du projet de loi C-59 comprend aussi la demande du retrait de la loi C-51 et notamment de ses définitions de ce qui « porte atteinte à la sécurité du Canada ».

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