Chantier Politique

24 juin 2017

Numéro 20

23 juin : 27e anniversaire de la défaite de l'Accord du lac Meech

Crise existentielle du Canada à la veille des célébrations du 150e anniversaire

Pour un État libre et souverain du Québec
- Document du PMLQ


23 juin : 27e anniversaire de la défaite de l'Accord du lac Meech

Crise existentielle du Canada à la veille des célébrations du 150e anniversaire

Chantier politique reproduit un article du Marxiste-Léniniste, journal du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste), qui fait l'analyse de l'échec de l'Accord du lac Meech et sa négation du droit du Québec à l'autodétermination il y a 27 ans.

* * *

Le 23 juin 1990 échouait l'ignominieux Accord du lac Meech, un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada négocié en 1987 derrière des portes closes par le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premiers ministres des provinces. La défaite de Meech signalait un nouvel approfondissement de la crise constitutionnelle et de la crise politique et les choses n'ont fait qu'empirer depuis. À ce jour le Québec n'est pas signataire de la Loi constitutionnelle de 1982, la version rapatriée de la Constitution qui perpétue la négation de la nation du Québec et de son droit à l'autodétermination. Bien qu'elle ajoute une formule d'amendement et une Charte des droits et libertés, cette version rapatriée maintient le statu quo pour ce qui est de la prérogative des pouvoirs de police qui privent le peuple de son droit de décider de toutes ses affaires. Le premier ministre Philippe Couillard a récemment fait des propositions d'amendements qui, selon lui, pourraient permettre au Québec de signer la constitution, mais il s'agit des vieilles notions de « fédéralisme renouvelé » de l'époque de Robert Bourassa. Ce « fédéralisme renouvelé » à la base de l'accord de Meech proposait tout simplement de concéder au Québec le statut de « société distincte », une formule qui ne veut rien dire. Justin Trudeau a tout de suite rejeté la proposition de M. Couillard et a décrété que le débat constitutionnel ne sera pas rouvert. Pendant ce temps, le gouvernement libéral du Canada s'affaire à renforcer les pouvoirs de police déjà contenus dans la Constitution et la question nationale continue de s'envenimer à cause de l'offensive généralisée de destruction nationale néolibérale de la classe dominante et de l'oligarchie financière qui se sont emparés du pouvoir par la force.

Les problèmes laissés non résolus après l'échec de l'Accord de Meech ont pris une dimension nouvelle. L'existence du Québec comme nation et de son droit à l'autodétermination continuent d'être niés, tout comme les droits ancestraux des peuples autochtones. De plus, les droits de citoyen sont réduits à des privilèges qui sont accordés et retirés par les pouvoirs qui opèrent en dehors de l'État de droit. En cette veille des célébrations du 150e anniversaire de l'imposition de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 par proclamation royale, l'élite continue de concentrer le pouvoir économique et politique dans les mains des quelques-uns et d'intégrer le Canada aux États-Unis des Monopoles d'Amérique du Nord, compromettant l'existence même du Canada en tant que pays.

L'Accord de Meech avait été conclu dans le contexte du référendum de 1980 au Québec sur la place du Québec dans le Canada et du refus du Québec de signer la Constitution de 1982 rapatriée par le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau. Trudeau avait promis de rédiger une nouvelle entente constitutionnelle après la défaite du référendum du Québec et cette promesse s'est soldée deux ans plus tard par l'ajout de la Charte des droits et libertés et d'une formule d'amendement à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et de l'article 35 qui dit reconnaître et confirmer « les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada ». Le Québec a refusé de signer l'acte amendé parce qu'il ne reconnaissait pas son statut de nation. Le parlement britannique a adopté l'Acte du Canada le 29 mars 1982 qui mettait fin formellement à la dépendance britannique, bien que la reine d'Angleterre demeure le chef d'État du Canada et que la couronne demeure le détenteur de la prérogative royale (pouvoirs de police). La nouvelle loi constitutionnelle de Trudeau (de 1982) était l'« équivalent canadien » de l'Acte du Canada du parlement britannique. La Constitution a été « rapatriée » en incorporant l'Acte du Canada britannique à la proclamation de 1867 pour devenir la Loi constitutionnelle de 1982, bien que le Québec, qu'on dit un des fondateurs de la Confédération de 1867, ait refusé de la signer. C'est pour tenter de résoudre cette crise qu'en 1985 le gouvernement de Brian Mulroney a entamé des négociations constitutionnelles qui allaient conduire à l'Accord du lac Meech le 30 avril 1987.

L'Accord de Meech proposait cinq grands amendements à la Constitution. Il s'agissait des cinq revendications formulées par le premier ministre du Québec Robert Bourassa comme condition pour l'adhésion du Québec et un fédéralisme renouvelé. Au lieu de s'attaquer à la cause fondamentale de la crise constitutionnelle, au besoin d'affirmer le droit du peuple québécois à l'autodétermination, y compris la sécession, et au besoin d'une fédération qui soit une union volontaire de toutes ses composantes, l'Accord de Meech déclarait le Québec « une société distincte ». Il donnait un veto constitutionnel au Québec, augmentait ses pouvoirs en matière d'immigration, étendait et réglementait le droit à une compensation financière raisonnable pour toute province qui se retirerait de quelque programme fédéral futur dans un domaine de juridiction exclusivement provinciale et donnait voix au chapitre aux provinces dans la nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.

Puisque Meech aurait changé la formule d'amendement de la Constitution et modifié le processus de la Cour suprême, il fallait obtenir le consentement de toutes les législatures provinciales et du parlement canadien dans un délais de trois ans. Les dix premiers ministres provinciaux s'étaient tout de suite mis d'accord mais le consensus ne dura pas les trois ans requis pour obtenir le consentement des assemblées législatives. Une conférence des premiers ministres fut convoquée vingt jours avant l'échéance pour essayer de sauver Meech et il fut convenu que Meech devait être suivi d'une autre ronde de négociations constitutionnelles. Le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, s'attaqua au secret du processus décisionnel. Le 22 juin 1990, un jour avant la date limite, Elijah Harper, député de l'assemblée législative du Manitoba et membre des Premières Nations, signala son refus de consentement en brandissant une plume d'aigle, rendant ainsi impossible l'unanimité requise de l'assemblée. Puis Clyde Wells annula sa proposition de tenir un vote à l'assemblée de Terre-Neuve et l'Accord du lac Meech était officiellement mort.

Une des principales caractéristiques de l'Accord de Meech est qu'il embrouillait le statut du Québec. Il affirmait que le Québec était une « société distincte » et que « la législature et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger et de promouvoir la société distincte ». En disant que ce qui faisait du Québec une société distincte était la langue française plutôt que le fait que le Québec est une nation, il rejetait le droit du Québec à l'autodétermination.

La « société distincte » est restée indéterminée dans les documents, les aspects « distincts » du Québec n'y étaient pas énumérés et il n'y avait pas de critères par lesquels les préserver et les promouvoir. Le terme « société distincte » a été le sujet de nombreuses interprétations mais celle qui a dominé les cercles politiques officiels était que le Québec est distinct en raison de la langue française. En faisant de la langue la seule question, la formulation de Meech sur la « société distincte » niait l'existence du Québec en tant que nation souveraine ayant évolué au fil de l'histoire avec une communauté d'économie et de territoire et une culture et une psychologie portant l'empreinte de cette histoire. Qui plus est, elle niait au peuple québécois le droit à l'autodétermination. Un autre aspect important de l'Accord de Meech est la promotion qu'il faisait de la désunion et de l'inégalité. Le fait de définir une nation uniquement par sa langue mène à la théorie que le Canada est divisé en deux langues officielles et deux cultures officielles et toutes les autres langues et cultures doivent leur être subordonnées si elles veulent être « canadiennes ». La dimension multiculturelle est une ramification de la négation des droits de citoyenneté en faveur de privilèges accordés par la Couronne (le pouvoir de police). Les autres langues et culturelles peuvent être intégrées dans la mesure où les pouvoirs de police jugent que cela n'affecte pas ce qu'on appelle les valeurs canadiennes et ce que signifie être canadien.

Meech encourageait la désunion également en allouant certains pouvoirs fédéraux aux provinces comme s'il s'agissait de dix petites nations (les provinces) regroupées dans une grande nation (le gouvernement fédéral). Les deux territoires (le Nunavut n'existait pas encore) ne furent pas invités au lac Meech parce que le premier ministre considérait que leur pouvoir était insuffisant, établissant ainsi la possibilité de différents statuts selon la région. D'autre part, Meech accordait à chaque province un pouvoir de veto en matière législative et il était clair que chaque province s'en servirait pour avancer les intérêts étroits des regroupements économiques et politiques régionaux qui finançaient les gouvernements plutôt que de mettre de l'avant l'intérêt national d'ensemble.

Le troisième aspect de Meech était son refus d'affirmer ou même d'aborder le sujet des droits ancestraux des peuples autochtones, ce qui revenait à supprimer ces droits. Les droits ancestraux des peuples autochtones ne sont pas un élément périphérique, ils doivent être garantis dans la Constitution. Les autochtones ont le droit légitime de revendiquer les terres de leurs ancêtres et d'en disposer comme ils l'entendent. En tant que peuples souverains, ils ont le droit de décider de leurs affaires mais aussi de participer à la décision des affaires du Canada dans son ensemble. Aucune des modifications proposées par l'Accord de Meech n'abordait ces sujets. Les chefs autochtones présentèrent deux autres objections. La première concernait leur exclusion de l'ensemble des travaux de Meech. L'autre concernait le transfert possible de services fédéraux aux provinces prévu dans la clause sur le droit de retrait avec compensation, ce qui risquait à leurs yeux d'entraîner le démantèlement de programmes essentiels pour les peuples autochtones.


Le quatrième aspect principal de Meech était le caractère antidémocratique des procédures. Toutes les consultations ont eu lieu derrière des portes closes. Les gens disaient que c'était une rencontre de onze hommes blancs à cravate pour décider du sort du pays entre eux. Une fois l'accord conclu dans le secret, les onze premiers ministres ont tenté de l'imposer au peuple sans autre discussion ou délibération. Il n'y a pas eu de consultation populaire, l'ordre du jour n'était pas établi suivant les désirs du peuple et les points discutés et inclus dans l'accord étaient ceux que les premiers ministres voulaient discuter et inclure.

L'extrême mécontentement de la population face aux procédés de Meech a été capté par le Forum des citoyens sur l'unité nationale de 1990, appelé Commission Spicer, que Mulroney a été forcé d'établir après la défaite de Meech, disant que son gouvernement voulait entendre les opinions des Canadiens. Le rapport de la Commission Spicer publié en 1991 permet de constater que les Canadiens étaient très conscients que quelque chose manquait dans le processus politique canadien, qu'on ne pouvait pas faire confiance aux hommes et aux femmes politiques et qu'il manquait les mécanismes nécessaires pour habiliter le peuple. Beaucoup ont réclamé la convocation d'une assemblée constituante qui permettrait au peuple de délibérer et de décider de la constitution qu'il veut.

La signification de l'Accord de Meech aujourd'hui est qu'à l'époque actuelle les peuples veulent être les arbitres et les décideurs. Le PCC(M-L) avait fait remarquer à l'époque de la Commission Spicer que dans la forme de pouvoir politique héritée par le Canada, le pouvoir absolu réside dans les oligarques financiers et leurs représentants politiques. C'est ce qu'exprime l'Accord de Meech quand il laisse entendre que seuls le premier ministre du pays et les dix premiers ministres des provinces sont habilités à proposer la Constitution et que le peuple reste exclu du processus. Ce problème est devenu mille fois pire du fait que les pouvoirs de police qui sont par définition en dehors de l'État de droit sont « légalisés ». Cela montre à quel point la primauté du droit est en crise au Canada.

Le peuple a rejeté l'Accord de Meech parce qu'aujourd'hui l'histoire exige que le pouvoir soit transféré au peuple qui agit de son propre chef et dans son propre intérêt. Celui-ci veut retirer la politique des mains des intérêts en place et la mettre entre les mains de ceux qui s'attaqueront aux problèmes qu'il veut régler, comme l'insécurité économique qui est devenue la priorité à l'heure actuelle.

L'échec de Meech a également mené à la déconfiguration du parlement jadis fondé sur l'existence du « parti au pouvoir » (libéraux ou conservateurs) et du « parti de l'opposition ». Le Parti conservateur a été à toute fin pratique radié de la carte à l'élection de 1993. En dépit de la fusion du Parti réformiste et de l'ancien Parti progressiste conservateur, qui a permis à Stephen Harper de former un gouvernement majoritaire, le déséquilibre qui s'est établi à l'époque n'a pas rétabli un système à deux partis et a plutôt imposé un système de partis de cartel de type mafieux. Cela a exacerbé la crise politique résultant du caractère non représentatif de la démocratie représentative et du fait que le processus électoral a été conçu pour priver les citoyens du pouvoir.

Depuis Meech, comme l'a prédit le PCC (M-L), le Parti libéral s'est également discrédité, en commençant par le scandale des commandites en 2006, et maintenant avec les sottises du gouvernement de Justin Trudeau. Aujourd'hui, l'arrogance, le secret et la corruption du gouvernement ont largement dépassé celui des progressistes conservateurs qui ont été détrônés lors des élections de 1993. La corruption du système de partis est de plus en plus prononcée. Lorsqu'en 2006 le scandale des commandites a ébranlé les fondements mêmes du système des partis, les conservateurs avec Stephen Harper ont rivalisé avec les libéraux en matière de corruption électorale, de nominations patronales, de clôture du débat au Parlement et de mesures antipeuple. Et maintenant c'est au tour du gouvernement Trudeau de dépasser les conservateurs de Harper.

Le contenu de la société actuelle a dépassé les formes politiques en place et leur base constitutionnelle. Même la continuation du statu quo qui a posé de tels dangers pour le bien-être et les droits des citoyens a maintenant été érigé en un nouveau système. La concentration du pouvoir entre les mains des plus puissants sur le plan financier a atteint des niveaux inégalés. Cela a donné lieu à une situation où des intérêts privés appelés oligopoles se voient accorder des positions politiques alors que les fonds et le pouvoir de l'État sont ouvertement utilisés pour les appuyer et mener ouvertement l'offensive antisociale en toute impunité contre les intérêts du peuple. Le gouvernement Harper a systématiquement attaqué le droit public et a poussé l'irrationalité en prétendant que les activités les plus sordides sont des « valeurs canadiennes » et que quiconque n'épouse pas ces valeurs est un ennemi de l'État. Maintenant, le gouvernement Trudeau crée un gouvernement des pouvoirs de police et il appelle cela un gouvernement des lois. Tous les aspects de l'autorité publique qui a constitué une société civile ont été abandonnés en faveur des pouvoirs de police.

Le renouveau démocratique est à l'ordre du jour. Le Canada a besoin d'une constitution moderne écrite par le peuple. La Confédération en 1867 et tout ce qui s'est ensuivi, y compris l'Accord du lac Meech, sont l'ancien projet. Le nouveau projet exige que le peuple prenne le contrôle de ses affaires. Les Canadiens sont éduqués, industrieux et capables de gouverner une société moderne. Le pouvoir politique ne doit pas représenter les quelques privilégiés mais tous les êtres humains qui sont membres de la société. C'est seulement sur cette base qu'on peut parler de l'égalité au sein du corps politique.

Une constitution moderne doit au minimum reconnaître la nation du Québec et son droit à l'autodétermination et les droits ancestraux des nations autochtones et établir avec elles des relations de nation à nation. Elle doit reconnaître les droits des minorités sur une base objective, non raciste et non conflictuelle, et enchâsser l'égalité des droits et des devoirs pour tous et toutes de manière à éliminer tout vestige de privilèges, de racisme et d'arbitraire.

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Pour un État libre et souverain du Québec

Le document qui suit donne un compte-rendu de la position du Parti marxiste-léniniste sur la question de la souveraineté du Québec. Il a été publié dans Chantier politique, journal du PMLQ, le 23 octobre 2013.

***


En 2016, le PMLQ a publié cette brochure qui présente sa position sur la question nationale. Cet article en fait partie. Contacter le bureau du PMLQ pour en obtenir une copie.

Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) a été fondé en 1989 en vertu de la loi régissant les partis politiques avec la signature de plus de 1 000 adhérents au départ. C'était à un moment très important dans la vie politique du Québec, en plein coeur du débat sur l'Accord du Lac Meech qui rejoignait la proposition de fédéralisme renouvelé de Robert Bourassa.

Le PMLQ, comme une bonne partie des forces souverainistes, avait fait campagne contre l'Accord du lac Meech parce qu'il réduisait la nation québécoise à une « société distincte » et ne reconnaissait pas par conséquent son droit à l'autodétermination. Au lendemain de l'échec de Meech nous écrivions :

« Notre Parti est d'avis qu'avec l'échec du Lac Meech, on peut maintenant affirmer avec certitude que pour une solution aux problèmes qui se posent au peuple du Québec, on ne peut plus rester dans les confins d'une constitution fondée sur l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Nous croyons que le peuple du Québec a besoin d'une nouvelle constitution, d'une constitution qu'il aura lui-même choisie sans ingérence extérieure, une constitution qui sera démocratique et qui exprimera la volonté populaire et servira à bâtir un avenir pour la nation. »[1]

Sur la question de la souveraineté du Québec, la position du PMLQ pour un Québec libre et souverain fut clairement énoncée :

« 1. Le Québec est une nation constituée de tous ceux qui vivent sur son territoire ;

« 2. Le Québec a, en tant que nation, le droit à l'autodétermination y compris la sécession ;

« 3. En ce moment le Québec doit exercer son droit à l'autodétermination en tenant un référendum par lequel le peuple du Québec est appelé à 1) abroger l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et élire une assemblée constituante pour rédiger une constitution, et 2) en appeler au reste du Canada à faire de même. »[2]

Il affirmait que :

« Comme toute nation, la nation du Québec a sa souveraineté naturelle et en particulier le droit à l'auto-détermination nationale, y compris la sécession si tel est le désir du peuple. Le peuple du Québec cherche précisément, depuis plus de deux cents ans, le moyen d'exprimer cette souveraineté, la façon d'exercer ce droit à l'autodétermination. Or, nous croyons que l'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple du Québec, agissant en tant que nation, est un prélude nécessaire à la solution de tous les autres problèmes qui se posent pour lui et une condition indispensable pour bâtir l'avenir de la nation. »[3]

Opposition aux falsifications historiques du Rapport Beaudoin-Dobbie

Après l'échec de Meech, le gouvernement fédéral a continué de chercher les moyens de maintenir le statu quo en ce qui concerne le Québec de telle façon à le rendre acceptable pour les Québécois et aussi pour les Canadiens. Quand dans son dernier mandat le gouvernement de Brian Mulroney est revenu à la charge avec le « Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada » (la commission Beaudoin-Dobbie) qui allait préparer l'Accord de Charlottetown, le PMLQ a réitéré que les tentatives de renouvellement du Canada échoueront tant qu'on refusera de reconnaître le droit de la nation du Québec à l'autodétermination.

« Si le but du document est de promouvoir l'idée d'un renouvellement du Canada, il échoue dans sa mission tant qu'il refuse de reconnaître le droit de la nation du Québec à l'autodétermination. Il opte pour la reconnaissance du statu quo et ne s'intéresse qu'au problème d'adapter ce statu quo aux exigences de notre temps. Il le fait en se portant à la défense du statut imposé au Québec par les colonialistes britanniques avec l'Acte de Québec de 1774 qui, affirme-t-il, « répondait aux exigences formulées par le Canada français qui tenait à préserver ses lois et ses coutumes », et avec l'Acte constitutionnel de 1791 qui « divisait le Québec en deux parties correspondant au clivage linguistique et culturel de ses habitants ». Le Comité mixte écrit en effet : « Ces deux lois reconnaissaient l'existence au Québec d'une société distincte, dotée d'institutions, de lois et d'une culture très différentes de celles des autres entités politiques d'Amérique du Nord. » Il poursuit en disant que lorsque l'État canadien fut établi par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1867, il incarnait cette pratique des Britanniques. Le Comité mixte écrit : « Les artisans de la Confédération de 1867 ont reconnu le caractère distinct de la société québécoise et reconfirmé son statut de collectivité politique autonome, tout en embrassant le principe de la dualité linguistique des institutions politiques de ce nouveau pays qui allait un beau jour s'étendre sur tout un continent. »

Le PMLQ écrivait : « On ne saurait dire mieux. C'est précisément ce qu'on appelle subjugation de la nation du Québec, négation de son droit à l'autodétermination. Déjà à l'époque des guerres coloniales entre Britanniques et Français, les 'colons français', que le Comité mixte ne reconnaît que comme une entité abstraite, avaient donné naissance à une nouvelle société. Ils étaient devenus une population établie, faite de gens nés et élevés sur un nouveau territoire, en partie de parents français, en partie de parents français et autochtones. Cette population établie forgea une nouvelle économie à la sueur de son front. Elle créa son commerce et s'affaira à établir des institutions politiques, culturelles et juridiques propres à l'administration de ses affaires. Durant tout ce temps elle demeura une colonie de la France, gouvernée par le pouvoir colonial français et ses institutions. En d'autres mots, le Québec était devenu une nation en raison de sa communauté de territoire, de population, de langue, de psyché et de développement économique. Le fait que les Britanniques aient gagné leurs guerres coloniales contre la France et de ce fait conquis le Québec dans le cadre du Traité de Paris de 1763 signifie tout au plus que la propriété coloniale du Québec fut transférée de la France à la Grande-Bretagne. Puisque c'était l'époque de l'affirmation des nations modernes, le peuple du Québec cherchait à donner naissance à la sienne, à l'exemple des Français qui, par leur révolution de 1789, mettaient fin au féodalisme et prenaient la voie d'une république bourgeoise moderne, ou à l'exemple des peuples des Amériques, qui gagnaient leur indépendance du pouvoir colonial. Mais les Britanniques soumirent le Québec par leur pouvoir colonial ; ils subjuguèrent la nation du Québec. Le Québec est demeuré une nation conquise depuis, une nation qui s'est vue nier le droit à l'autodétermination. »[4]

Référendum fédéral sur l'Accord de Charlottetown en 1992

Lors du référendum fédéral sur l'Accord de Charlottetown en 1992, lorsqu'on a tenté de diviser le peuple québécois avec la notion que le Québec est une « société distincte », un refus flagrant de reconnaître la nation du Québec et son droit à l'autodétermination, le PMLQ a fait activement campagne pour le camp du Non. Durant la campagne, il a expliqué l'échec des arrangements des bâtisseurs d'empire du XIXe siècle que l'Accord de Charlottetown cherchait à maintenir dans tous ses éléments anachroniques essentiels. Il a aussi publié et distribué des textes théoriques importants sur l'histoire de la nation et le pouvoir politique, ainsi que sur une définition moderne des droits et la distinction entre citoyenneté et nationalité.

Campagne nationale pour une constitution moderne et le renouveau démocratique - Septembre 1994

En septembre 1994, le PMLQ a lancé une campagne nationale pour une constitution moderne et le renouveau démocratique avec une série de conférences sur l'avenir du Québec. Cette campagne avait aussi pour but de ne pas permettre que le discours politique soit désinformé par le faux discours des fédéralistes sur l'« unité nationale ». Le PMLQ a jugé que la question d'investir le peuple du pouvoir de décider était plus que jamais à l'ordre du jour. La campagne avait pour mot d'ordre : « Pour un État souverain et indépendant du Québec ».

Référendum sur la souveraineté du Québec en 1995

Le PMLQ a participé activement à la campagne référendaire dès son lancement en septembre, avec comme mot d'ordre : « Pour un oui du peuple ! » Le Parti juge qu'il a joué un rôle important dans la formation des comités pour le oui et tenu des conférences dans plusieurs universités, cégeps et villes pour encourager tout le monde à participer à la campagne référendaire du côté du Oui.

Avant la campagne, le PMLQ a organisé une vaste consultation interne et externe sur la position à défendre à la lumière de la question référendaire et a présenté un mémoire à la Commission sur l'avenir du Québec en février 1995.

Le PMLQ déclarait au sujet du référendum :

« Une occasion inouïe s'offre à la classe ouvrière du Québec de diriger le projet d'édification nationale de sorte à mener à la fondation d'un État au Québec qui suit son propre modèle. [...]

« Dans l'édification nationale, nous devons bien prendre garde de ne pas partir de l'appartenance ethnique, comme l'ont fait les Britanniques avec l'AANB.[5] Nous devons au contraire partir d'une définition moderne selon laquelle un corps politique moderne est établi qui reconnaît les droits collectifs de tous au Québec et reconnaît le peuple comme étant souverain. »[6]

Nous proposions que le préambule de la Constitution de la République du Québec se lise en partie comme suit :

« Nous, le peuple du Québec, investis de notre droit inaliénable d'être un peuple souverain et exerçant nos droits collectifs sans distinction de langue, de religion, d'idéologie et de convictions politiques concernant les valeurs fondamentales et les grands objectifs sociaux, et sans autres considérations telles la couleur de la peau, l'origine nationale, le sexe, le style de vie, les capacités, la richesse et la position sociale, déclarons par la présente la formation de la République du Québec, un État-nation moderne et un corps politique moderne dans lequel toutes les citoyennes et tous les citoyens jouiront des mêmes droits et auront les mêmes devoirs et dans lequel tous les droits de minorité fondés sur une réalité objective concrète seront reconnus comme étant inviolables et inaliénables.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, nos droits collectifs seront suprêmes, et les droits de l'individu seront protégés par l'adoption de lois qui verront à les harmoniser avec le bien-être général de la société.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, le peuple est souverain : c'est lui qui décide de la loi fondamentale et se gouverne, comme nous l'avons fait avec le référendum, c'est-à-dire en exprimant notre volonté collective d'établir un État-nation moderne et un corps politique moderne.

« Notre premier acte en tant que peuple souverain sera de formuler, collectivement, la loi fondamentale du pays, la Constitution de la République du Québec, et de nous gouverner suivant cette Constitution. » [7]

Conférences sur l'avenir du Québec en 1998

En 1998, le PMLQ a organisé une série de conférences sur l'avenir du Québec avec comme but d'organiser les travailleurs et la jeunesse pour prendre la question nationale en main. Les conférences avaient comme thème : « Pour que la classe ouvrière devienne la nation et investisse le peuple du pouvoir souverain ». L'enjeu principal était de ne pas laisser passer la propagande qui disait que l'économie exigeait une intégration aux marchés mondiaux et l'abandon du principe de souveraineté de l'État-nation.

« Aujourd'hui, le problème de l'édification nationale concerne tous les peuples du monde. L'offensive néolibérale qui dilapide les ressources des nations, surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux, a inscrit cette question au programme des peuples du monde. C'est une question urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce qui touche à l'édification nationale dans la catégorie 'séparatisme' contre ‘fédéralisme', comme le font les libéraux fédéraux et leurs amis. Que le Québec opte ou non pour l'indépendance, l'approche qu'on prend face à l'édification nationale déterminera l'avenir du Québec. Aujourd'hui, les intérêts de la bourgeoisie ne s'identifient pas à ceux de la nation. Les intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à l'encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir d'État pour s'approprier tout le produit social créé par la classe ouvrière et le remettre à ceux qui l'investissent pour réaliser le profit maximum. C'est pourquoi il appartient à la classe ouvrière de se constituer en la nation et d'engager la société sur la voie du progrès. »[8]

Opposition à la loi sur la « clarté référendaire » de 1998

Quand, précisément dans le contexte de faire des monopoles canadiens des « numéros uns » dans le monde, le Parti libéral de Jean Chrétien a tenté d'en finir « une fois pour toutes » avec la question nationale au Canada en adoptant une loi sur la « clarté référendaire » qui dictait les conditions de l'État canadien pour la tenue d'un référendum au Québec, le PMLQ a participé à la campagne d'opposition. Il a publié le document « Le renvoi à la Cour suprême sur la souveraineté du Québec » en février 1998 qui aborde le problème sous tous ses angles. (Voir l'article suivant du présent recueil)

La motion sur la nation québécoise de Stephen Harper de novembre 2006

Suite au scandale des commandites et à la défaite du Parti libéral du Canada au Québec, la guerre a encore une fois éclatée entre les partis politiques des riches pour la conquête de l'électorat québécois. Bien qu'ils refusent toute discussion sur le besoin de renouveler les arrangements qui sont à l'origine de la fédération canadienne et bien qu'ils aient choisi de ne pas donner suite au rejet de l'Accord de Charlottetown, ils sont maintenant forcés de prétendre qu'ils ont un plan pour régler le problème. La raison est simple : tant que la question du Québec n'est pas réglée, aucun parti politique ne pourra prétendre « gouverner le Canada d'un océan à l'autre ».

Le premier ministre Stephen Harper et le gouvernement conservateur sont entrés dans la danse en novembre 2006 en déposant une résolution à la Chambre des Communes stipulant que « les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni ». La motion adoptée déjouait une stratégie de longue date du Bloc Québécois de présenter des résolutions pour que le Parlement canadien reconnaisse la nation du Québec.

La motion de Harper ne visait pas à reconnaître le droit à l'autodétermination du Québec ou quelques droits que ce soit émanant du fait que la nation du Québec est une nation à part entière. Premièrement, la motion n'accorde aucun pouvoir à la nation que le parlement dit reconnaître. Le Québec est une nation dans la mesure où il « forme une nation au sein du Canada uni », précise-t-elle. D'autre part, ce qui est autant condamnable, la motion Harper essaie encore une fois d'établir la nation du Québec sur une base ethnique, avec l'objectif délibéré de créer la division au Québec. Ainsi, dans la version anglaise de la résolution on peut lire que « the Québécois form a nation within a united Canada », ce qui révèle son intention de faire du trouble en refusant de reconnaître que tous les Québécois font partie de la nation du Québec pour nier son droit à l'autodétermination.

Le lieutenant de Stephen Harper au Québec, Lawrence Cannon, a donné plus tard l'interprétation de la motion en déclarant à des journalistes qui lui demandaient si le terme Québécois incluait tous les résidents du Québec quelque soit leur origine : « Non. Il y a 400 ans, lorsque Champlain est débarqué sur les rives de la ville de Québec, il parlait bien sûr des Canadiens. Et à mesure que le débat a évolué, on a parlé des Canadiens français et, au Québec, on parle des Québécois maintenant qui occupent cette terre-là, l'Amérique. » Cela signifie que les conservateurs veulent perpétuer les divisions sur la base ethnoculturelle en bloquant la définition moderne de la nation et les droits qui en découle. C'était à dessein, cela pourrait lui servir à promouvoir la partition d'un Québec souverain.

Le PMLQ fait des tournées à travers le Québec pour s'assurer que les intérêts du Québec soient défendus contre les mesures prises surtout par le gouvernement Harper qui brade les ressources naturelles du Canada et intègre les forces armées canadiennes aux guerres d'agression américaines.

Un des projets spécifiques sur lequel le PMLQ revient constamment est l'étude de l'expérience des patriotes de 1837-1838 et la popularisation de l'histoire du Québec du point de vue du peuple, non pas des Britanniques ou de l'État fédéral. Le Parti amène régulièrement des groupes de personnes, surtout parmi les jeunes, à la Maison nationale des patriotes à Saint-Denis pour qu'ils soient inspirés par le rôle que le peuple québécois a joué durant la grande époque des guerres d'indépendance en Amérique au XIXe siècle. C'est aussi pour leur montrer que le choix de République a été supprimé par les Britanniques à l'époque, laissant comme seul choix l'ultramontanisme et le libéralisme, ce qui explique les origines des soi-disant accommodements raisonnables de l'État fédéral au XXe siècle, le siècle dit de Laurier, maintenant en crise.

La position du PMLQ se résume ainsi : le PMLQ juge que la question identitaire du Québec devrait servir à unir le peuple pour ouvrir la voie au progrès de la société.

Pourquoi la classe ouvrière doit constituer la nation

La classe ouvrière doit constituer la nation parce que dans le monde d'aujourd'hui, la bourgeoisie s'affaire à détruire la nation : elle vend les avoirs de la nation et met ses ressources humaines, matérielles et naturelles à la disposition de monopoles rivalisant sur les marchés mondiaux. Les arrangements à la base de l'État-nation du XIXe siècle sont remplacés par des arrangements qui favorisent la réussite des monopoles les plus puissants sur les marchés mondiaux sans égard aux conséquences pour la nation, son économie, son commerce, ses affaires politiques et les droits de ses citoyens et résidents.

En pratique cela veut dire que les grandes décisions concernant l'orientation de son économie sont prises par des intérêts monopolistes privés constitués en autorité publique. Les accords commerciaux conclus sur cette base donnent aux monopoles mondiaux le droit de contester l'autorité publique nationale et de détruire les réseaux nationaux de services publics et de programme sociaux et de subordonner le droit public. Loin de répondre au besoin d'une définition moderne des droits de tous et toutes en cette nouvelle ère qu'entament les sociétés aujourd'hui, les droits sont redéfinis selon le dicton du néolibéralisme qui dit que la société n'est pas responsable du bien-être de ses membres mais doit par contre garantir en tout temps le droit de monopole. D'autre part, le refus du renouveau n'offre aucune alternative que de revenir aux vieux arrangements établissant une hiérarchie de droits en fonction de l'origine nationale, de la race, du sexe et des croyances.

Il n'est pas possible d'établir un État-nation du Québec sans tenir compte de cette réalité contemporaine. La question est simple : si les nouveaux arrangements ne favorisent pas la classe ouvrière et le peuple, qui aura intérêt à les établir et à les défendre ?

Le PMLQ lance l'appel à la classe ouvrière de devenir la nation afin d'ouvrir la voie au progrès de la société. Cela n'est possible que sur la base de définitions modernes et en établissant des arrangements modernes qui investissent le peuple du pouvoir de décider. Ces arrangements ne tomberont pas du ciel. Ils s'établissent dans le cours de la lutte pour affirmer les droits humains du peuple et les droits politiques, nationaux, économiques, sociaux et culturels qui en découlent.

La classe ouvrière doit diriger pour garantir que l'avenir du Québec ne soit pas façonné par les intérêts monopolistes privés mondiaux qui mènent le monde à la guerre et à la catastrophe économique et humanitaire.

Pour une union libre et égale des peuples souverains du Québec, du Canada et des Premières Nations.

En raison de sa conception du monde fondamentale, la classe ouvrière ne s'arrête pas à l'indépendance. Elle veut aller plus loin et établir une union libre et égale entre les peuples souverains du Québec, du Canada et des Premières Nations. Il ne peut y avoir d'union libre et égale sans l'indépendance. En d'autres mots, la classe ouvrière n'est pas bornée. Elle ne considère pas ses intérêts comme étant séparés des intérêts des travailleurs du monde entier ou comme étant en opposition à ces intérêts.

Le PMLQ est d'avis qu'une très grande occasion s'offre à la classe ouvrière de montrer qu'elle est capable de résoudre les problèmes contemporains de façon avant-gardiste. Loin d'être paralysés par l'hésitation qui caractérise les élites dominantes et les partis politiques qui défendent des intérêts privés, les travailleurs doivent se placer à l'avant-garde de la société pour le renouveau démocratique et l'exercice du pouvoir par le peuple. Ils doivent appeler l'ensemble du peuple à dire oui à l'autodétermination et oui à une union libre et égale des peuples souverains du Québec, du Canada et des nations autochtones.

Notes


 1. Mémoire du Conseil national du PMLQ, 2 novembre 1990


2. Ibid

 
3. Ibid


4. Conseil national du PMLQ, mars 1992


5. La conception ou la façon de penser et d'agir des patriotes était de considérer comme étant canadien quiconque combattait l'occupation, la domination et l'oppression de notre peuple et de notre pays par l'empire britannique. Il n'y avait pas dans la réalité de ces années de 1834 à 1840 des « Canadiens-français » et des « Canadiens-anglais », si ce n'est que dans la bouche et les écrits des Molson, McGill, Moffatt et consorts. Les membres de l'oligarchie économique, les monopolistes d'alors, soit les Molson, les McGill, les Moffatt, avec leurs supporteurs et les administrateurs bureaucrates, organisent des sociétés qui ne sont en rien des sociétés nationales mais qui sont des sociétés qu'ils contrôlent pour diviser la citoyenneté sur la base de l'origine nationale, la langue et les croyances religieuses. Ces sociétés sectaires étaient organisées en opposition directe à notre citoyenneté et à son mouvement et au Parti patriote. C'est ce pourquoi ils créèrent à l'époque la St. Georges Society, la St. Andrew's Society, la St. Patrick's Society et la German Society. Le 28 janvier 1835, celles-ci étaient regroupées sous l'égide d'une même organisation : l'Association constitutionnelle de Montréal, laquelle mettra en place « une organisation paramilitaire du parti anglais », soit le parti représentant les intérêts de l'empire britannique. Le 16 décembre, cette organisation prend forme sous le nom de British Rifle Corps.


6. Mémoire à la Commission de l'Outaouais sur l'avenir du Québec, 14 février 1995, Hull, Québec


7. Ibid


8. Présentation de Christine Dandenault à la Conférence sur l'avenir du Québec, Montréal, 20 juin 1998

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