Chantier Politique

15 mai 2017

Numéro 13

Conférence à Montréal sur la conception des
droits dans l'histoire du Québec

Le besoin d'une constitution qui investit
le peuple du pouvoir de décider



Le besoin d'institutions modernes basées
sur la défense des droits de tous et toutes

- Le Collectif Joseph Montferrand

Calendrier des activités entourant la Journée nationale des Patriotes


Conférence à Montréal sur la conception des
droits dans l'histoire du Québec

Le besoin d'une constitution qui investit
le peuple du pouvoir de décider


À l'occasion du 180e anniversaire de la Rébellion des patriotes de 1837-1838 dans le Haut et le Bas-Canada, le Parti marxiste-léniniste du Québec a tenu une importance conférence sous le thème : « Pour une constitution moderne qui investit le peuple et non la couronne du pouvoir de décider ». En cette même année, le gouvernement fédéral célèbre le 150e anniversaire de la Confédération.

La conférence a mis l'accent sur le problème auquel le peuple et notre société font face aujourd'hui, soit celui de mobiliser le peuple pour qu'il soit lui-même le preneur de décisions sur toutes les affaires qui le concernent. C'est avec ce problème en tête que la conférence a examiné la conception des droits pour laquelle les patriotes ont combattu en 1837-1838, comment cette lutte a été réprimée de façon brutale par les Britanniques et la conception que renferme la Constitution canadienne établie par la Proclamation royale de 1867 sur la base des définitions que les aristocrates anglais ont établies sur la base de la suppression de la nation de Québec. La conférence s'est penchée sur la définition des droits contenue dans les documents fondamentaux du Canada, celle des droits au lendemain de la conquête, la définition des droits donnée par la lutte des patriotes dans leur projet d'édification nationale, la définition des droits dans l'Acte d'Union de 1840 et l'évolution de la définition des droits dans la période 1840-1867.

Les institutions que les Britanniques ont établies sur la base de la suppression de la nation du Québec et de la dépossession et du génocide des peuples autochtones bloquent la voie à tout progrès aujourd'hui. Aujourd'hui il est clair comme de l'eau de roche que c'est ce problème qui bloque la solution de tous les problèmes auxquels le peuple fait face.

Dans ce sens, la conférence a commencé avec une présentation qui a mis l'accent sur le besoin d'examiner l'histoire en prenant le présent comme point de départ – en se basant sur les conditions d'aujourd'hui et sur ce qu'elles révèlent – et en se tournant vers le passé pour enrichir notre capacité à comprendre ces problèmes afin de les résoudre et ainsi ouvrir la voie de la société au progrès.

Plusieurs travailleurs et jeunes ainsi que des gens de tous les milieux ont participé à cette conférence. La discussion a été très animée. Il y a eu une intervention très intéressante sur la crise que vit la France aujourd'hui à cause du refus de renouveler son projet d'État-nation qui est anachronique. Il y a également eu une intervention sur les relations entre les patriotes du Haut-Canada et du Bas-Canada et sur l'aide qu'ils ont reçue des révolutionnaires américains de l'époque. Une autre intervention de grand intérêt a été celle d'un organisateur des travailleurs de la construction du Québec sur l'état des droits aujourd'hui. Il a expliqué comment l'État utilise ses institutions pour s'assurer que les travailleurs ne puissent pas agir à la défense de leurs droits tels la santé et la sécurité sur les chantiers.

Chantier politique publie dans ce numéro la première partie de l'intervention principale faite à la Conférence par le Collectif Joseph Montferrand.


Le besoin d'institutions modernes basées sur la défense des droits de tous et toutes

On mentionne souvent cette idée que Karl Marx a empruntée de Hegel selon laquelle tous les événements et personnages historiques se répètent deux fois. Marx précisait : « La première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce. »

Au Québec la farce de la division du peuple sur une base linguistique et ethnoculturelle a assez duré ! La tragédie de l' Acte d'Union de 1841 basé sur les conclusions du rapport Durham qui divisait le peuple entre « canadien-français » et « canadien-anglais » se répète et prend différentes formes.

Tragédie ou farce, la crise existentielle que subit le Canada est insurmontable tant que nous gardons la forme de l'État anglo-canadien aujourd'hui sous la mainmise des oligopoles au service de l'impérialisme américain. La cause de cette crise est que les forces policières britanniques qui ont fondé le Canada avec la proclamation royale de 1867 n'ont jamais investi le peuple de la souveraineté, qui est restée dans les mains de la couronne, à la disposition de grands oligopoles, y compris leurs forces et services privés de sécurité et du renseignement. C'est la même chose pour la nation du Québec que les Britanniques ont supprimée par la force comme condition pour imposer ce qu'ils appellent leurs institutions démocratiques. Cet État anglo-canadien est aujourd'hui l'expression de la vieille politique pourrie de diviser le peuple pour le maintenir à l'écart du pouvoir souverain et bloquer le projet d'édification nationale du Québec pour un État moderne et souverain basé sur la reconnaissance des droits de tous et le renouvellement de ses relations avec le reste du Canada. Il faut en finir avec l'historiographie qui divise le peuple et maintient le statu quo qui nous plonge dans des crises de plus en plus profondes, y inclus le danger de guerre mondiale.


Carte des frontières du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1840

Aujourd'hui alors que nous célébrons le 180e anniversaires des rebellions dans le Haut et le Bas-Canada, la subversion et le blocage du renouvellement des institutions se perpétuent au Québec et au Canada, tous gouvernements confondus, et ce, peu importe quel parti politique est au pouvoir. Du « fédéralisme d'ouverture » au fédéralisme de coopération, de la profession de foi libérale à la défense du multiculturalisme à l'adoption par la Chambre des communes d'une motion professant une nation ethnoculturelle du Québec ainsi que les notions de « l'autre 150 » qui pleure pour avoir des valeurs « canadiennes françaises » plutôt que des valeurs « canadiennes anglaises ». (Cette notion de « L'autre 150 » laisse entendre que les Canadiens ont peut-être raison de célébrer, « mais pas nous ». Autrement dit, pas de problème avec la constitution canadienne et la couronne, sauf que le Québec en veut une pareille, sinon une pareille à celle de la France en crise !)

Depuis la prétention des conservateurs avant ce gouvernement Trudeau de vouloir « en finir avec les vieilles querelles constitutionnelles » à la prétention de Justin Trudeau que le problème n'existe pas alors que son gouvernement insiste par contre pour que le Canada soit intervenant dans la poursuite en justice contre la loi 99 de l'Assemblée nationale, qui déclare que seul le Québec peut décider de la question à poser dans un référendum jusqu'à, finalement, la renonciation de la promesse de Trudeau de réformer le système électoral, le blocage se poursuit. Il est clair que l'État anglo-canadien et ses représentants ne veulent pas d'une constitution qui reconnaisse le droit du Québec à l'autodétermination et qui redéfinisse le partage des pouvoirs et les droits de tous sur une base moderne.

Cette subversion et ce blocage comprennent aussi l'adoption d'une politique d'intégration des immigrants qui viole le droit de conscience en imposant un serment d'allégeance aux « valeurs » qu'elles soient « canadiennes » ou « québécoises ». Cette politique ne fut pas introduite au Québec par un gouvernement dit nationaliste ou xénophobe mais par le gouvernement libéral de Jean Charest. Sa réponse au rapport de la Commission Bouchard-Taylor fut de reprendre le slogan des accommodements raisonnables des bâtisseurs d'empire à l'époque de la conquête, puis à l'époque de la Rébellion et tout au long de la création des institutions dites démocratiques au Québec. Le contenu de cette politique a toujours été les accommodements de tous les éléments qui s'opposent à la prise du pouvoir par le peuple. Voilà l'histoire des institutions démocratiques du Québec qui expriment le blocage qui refuse de répondre aux besoins réels de la société sur la base d'une définition moderne des droits. Une telle politique ne peut développer l'unité fraternelle du peuple, qui est une condition nécessaire au progrès de la société.

Cette subversion a son écho chez les partis politiques au pouvoir et dans l'opposition au Québec qui font de la langue, des « accommodements raisonnables », de la « diversité ethnoculturelle » et des « valeurs québécoises » des sujets de débat perpétuel et passionnel pendant que le peuple est dépourvu des moyens d'aborder ces problèmes et de leur trouver une solution sur une base moderne. Ainsi, les questions de la langue et des valeurs sont tout ce qu'ils ont à offrir. Au nom d'une crise identitaire, tout est offert sauf un projet d'édification nationale à l'image et avec les objectifs de la classe ouvrière, à qui l'histoire a assigné la tâche d'investir le peuple du pouvoir souverain. D'autres forces sont également emportées dans le tourbillon à cause de leur refus de prendre position, leur refus de voir que les partis politiques et le système électoral comme moyen pour le peuple de donner à d'autres un soi-disant mandat de gouverner en son nom sont désuets. Elles s'illusionnent que les partis au pouvoir peuvent ou veulent régler les problèmes sur une base moderne.

Dans le cours de la lutte à la défense des droits de tous, il est important d'analyser comment le contenu et la forme des institutions dites démocratiques qui ont été imposés avec l'écrasement de la Rébellion et de voir la définition des droits des bâtisseurs d'empire que ces institutions défendent.

Au cours de notre enquête, on s'aperçoit qu'au Canada tout est affaire de soi-disant accommodements raisonnables, plus particulièrement tout est affaire d'accommoder la classe ouvrière à ce que la bourgeoisie considère comme raisonnable et de surmonter les différends entre les factions de la classe dominante et ses agences en s'accommodant elles aussi les unes aux autres. Évidemment, aujourd'hui, à cause du néolibéralisme et de l'objectif de rendre les monopoles les plus puissants concurrentiels sur les marchés mondiaux, la crise des accommodements raisonnables sert surtout à blâmer le peuple, à l'accuser de racisme, de xénophobie, de vouloir des solutions d'extrême droite, etc.

En étudiant la question, on s'est aperçu que cette crise était en fait la vieille politique de diviser pour régner dans une nouvelle bouteille mais avec une nouvelle étiquette, celle de se battre pour une identité qui nous est propre.

La politique identitaire fut la politique utilisée par les colonialistes et bâtisseurs d'empire britanniques depuis le XVIIIe siècle pour diviser le peuple, semer la haine et les tensions afin de briser l'unité fraternelle du peuple et ainsi le maintenir à l'écart du pouvoir souverain et de bloquer la résolution du problème de la subjugation des Premières Nations et de la nation du Québec. Au Québec et au Canada, cette politique a pris différentes formes historiques selon les besoins de l'époque, elle est au coeur de l'histoire canadienne et transpire de tous les actes constitutionnels, de l' Acte de Québec de 1774 à la Charte Canadienne des droits et libertés de 1982 en passant par l' Acte d'Amérique du Nord Britannique de 1867. En plus, c'est précisément la politique réactionnaire à la base du soi-disant bilinguisme et multiculturalisme du gouvernement de Justin Trudeau avec son slogan « unité dans la diversité ».


La modification des frontières après l'Acte de Québec de 1774 et après l'Acte
constitutionnel de 1791

Il est essentiel d'aborder cette histoire comme la science l'exige, et comme le matérialisme historique l'enseigne, c'est-à-dire en tant que développement de la lutte de classe à la lumière du besoin historique d'harmoniser l'intérêt individuel avec l'intérêt collectif dans le contexte des intérêts généraux de la société tels que définis par la classe ouvrière et le peuple eux-mêmes. Une première tâche est de reconnaître que c'est seulement en tant que membres du corps politique que tous sont égaux. Il faut se défaire de cette pratique des démocraties dites représentatives dans lesquelles le seul rôle qu'on accorde aux citoyens est de cocher une boîte sur un bulletin de vote pour remettre leur pouvoir décisionnel à des gens qui gouvernent en leur nom mais qui ne les représentent pas.

Les hauts faits de l'histoire constitutionnelle canadienne au cours de laquelle se sont développées et établies les institutions dites démocratiques sont en fait des périodes de hautes trahisons de la part des élites.

Nous présentons ici un très bref survol de certains faits historiques qui permet de voir le développement des formes qu'a prises la politique de diviser pour régner des colonialistes britanniques au Canada et ensuite de l'Église catholique et de toutes les élites, que ce soit celles qui représentent l'État anglo-canadien ou son homologue au Québec.

La définition des droits après la Conquête

Au lendemain de la victoire contre la France en 1763, les Britanniques se rendirent compte qu'en soi la victoire militaire ne suffisait pas. Notons que la révolution américaine a commencé en 1765, à peine deux ans après l'adoption du Traité de Paris par lequel la France concédait la Nouvelle-France à l'Angleterre. À peine trois mois après la conquête, les soldats de sa Majesté faisaient face aux dangers qui suivaient aux États-Unis - un soulèvement autochtone dirigé par le chef outaouais Pontiac. Les Britanniques se retrouvaient dans une situation où il leur fallait gouverner un territoire récemment conquis alors que la révolte grondait également dans leurs colonies plus au sud. Ils avaient besoin d'une population docile au service de leurs intérêts au Québec et sur le plan mondial dans leur rivalité avec les puissances coloniales européennes.

Les oppresseurs coloniaux adoptèrent une série de mesures qui, plus tard, dans l'empire britannique en Amérique du Nord, allaient être caractérisées comme étant la politique britannique des accommodements raisonnables mais qui était au fond la politique coloniale éprouvée du « divide et impera » (diviser pour régner).

Après avoir joué un rôle de premier plan dans la conquête militaire de la Nouvelle-France, notamment sous les ordres de James Wolf, James Murray fut le premier gouverneur de la Province de Québec après l'administration militaire qui dura jusqu'en 1664. Murray comprit mieux que la couronne britannique qu'elle devait rechercher l'appui de certains seigneurs français et du clergé catholique pour pacifier le reste de la population. Bien que les conditions de la colonie en exigeassent la suppression, sa majesté imposa le « serment du teste ». Le « serment du teste » existait en Angleterre depuis la période de la reine Élisabeth et visait essentiellement l'exclusion des catholiques romains de toutes charges administratives et judiciaires. En échange du privilège d'accéder à certaines fonctions, on devait renier l'autorité du pape ainsi que certains dogmes romains comme l'Immaculée Conception et la transsubstantiation. Ce n'est que plus tard, face à l'instabilité de la situation coloniale en Amérique du Nord, à l'occasion de la proclamation de l' Acte de Québec de 1774, que sera aboli le « serment du test »

Guy Carleton, deuxième gouverneur de la colonie nouvellement britannique, reconnut également la nécessité de se gagner l'appui des élites seigneuriales et cléricales. Il enjoignit qu'on nomme plusieurs d'entre eux au conseil qui servait de gouvernement et que les fils de certains seigneurs soient nommés officiers de l'armée. Pour Carleton, il était nécessaire de prendre ces mesures et d'accommoder les élites francophones, particulièrement le clergé, notamment par l'intégration de cette élite au pouvoir par l'acceptation de la religion catholique, de la langue française, et de certaines coutumes, car, jugeait-il, « aussi longtemps que les Canadiens seront privés de toute position de confiance et de places profitables, ils ne pourront oublier qu'ils ne sont plus sous la domination de leur souverain naturel ».

La préservation de la langue française, de la religion catholique et du droit civil français ainsi que des droits des seigneurs féodaux était également liée au besoin qu'avaient les Britanniques de restructurer l'économie. Beaucoup de capitalistes, marchands et entrepreneurs français retournèrent en France après la conquête. Une grande partie du clergé catholique quitta également, de même que des administrateurs, des juges, etc. Les Britanniques voulaient que les entrepreneurs et propriétaires fonciers qui étaient restés dans les campagnes se constituent en une nouvelle administration. Un clergé catholique bien implanté qui prêchait l'acceptation du statu quo et qui était étroitement lié à l'aristocratie féodale n'était pas sans utilité pour la classe dominante. Ces couches supérieures de la nation du Québec étaient plus qu'heureuses d'accepter l'offre des colonialistes britanniques. C'est ainsi que sont nés les grands « accommodements » entre les élites coloniales britanniques et les élites francophones.

Cette politique prit une forme concrète avec l' Acte de Québec de 1774, sous le règne de Carleton, qui assurait la continuation du clergé catholique, du régime seigneurial, du vieux droit civil français et d'autres coutumes et traditions qui ne posaient pas de menace au pouvoir des conquérants. Cependant, l'Acte de 1774 ne garantissait pas l'établissement d'un gouvernement représentatif ni aucun droit véritable pour le peuple, ce qui allait devenir le cri de ralliement des Patriotes durant la Rébellion de 1837. En échange du droit de préserver leurs coutumes et leur religion, les habitants du Québec devaient prêter le serment d'allégeance à la couronne britannique. Deux colonialistes britanniques, York et Grey, écrivirent, en préparation de cet Acte : « ... les conquérants sages, après s'être assurés de la possession de leur conquête, agissent avec douceur et permettent à leurs sujets conquis de conserver toutes leurs coutumes locales, inoffensives de leur nature. »


Les patriotes dans les tranchées à la bataille de Saint-Charles le 25 novembre 1837

L'Article V de l'Acte de 1774 accorde aux catholiques le droit de pratiquer leur religion et déclare les pleins droits du clergé. L'Article VI fait de même en ce qui concerne la religion protestante et son clergé. L'Article VII déclare qu'en échange, tout habitant du Québec doit faire le serment suivant :

« Je, A.B, promet sincèrement et affirme par serment, que je serai fidèle, et que je porterai vraie foi et fidélité à Sa Majesté le roi Georges... et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et donner connaissance à Sa Majesté... de toutes trahisons, perfides conspirations, et de tous attentats, que je pourrai apprendre se tramer contre lui. »

L'Acte de 1791 maintiendra le même serment pour toute personne désirant être élue à l'Assemblée législative nouvellement créée. Très accommodante, sa Majesté autorise que le serment « soit prêté en anglais ou en français suivant le cas ». Aussi, l'Acte de 1791 assure la protection des titres des propriétés seigneuriaux au Bas-Canada et crée ce que l'on appellera les réserves du clergé dans le Haut-Canada. C'est en effet l'Acte de 1791 qui divisera pour la première fois le Canada entre Haut et Bas-Canada. L'objectif est d'ouvrir le territoire aux Loyalistes ayant déserté les 13 colonies après la révolution américaine. Mais surtout, l'Acte de 1791 vise à consolider le pouvoir colonial en restructurant l'administration de la colonie. On crée une Assemblée législative élue sans aucun pouvoir réel. On renforce le rôle et le pouvoir du Gouverneur et du Conseil législatif nommé par le gouverneur au détriment de l'Assemblée législative élue dont l'ensemble des lois doit être approuvé par le gouverneur et son conseil.

Ainsi, « la Clique du Château » – une référence au château Saint-Louis, résidence du gouverneur et siège du gouvernement – réunira la bourgeoisie marchande anglaise du Bas-Canada et dominera les affaires politiques, judiciaires et commerciales jusqu'aux années 1830, début du mouvement patriote.

Il importe de noter que les Britanniques ne se sont pas sentis obligés d'abolir le français. C'était en effet une des « coutumes inoffensives » qu'ils permirent à la population de conserver. Par exemple, le Conseil législatif avait le droit de tenir ses délibérations en français, bien que les procès-verbaux fussent rédigés en anglais. Les proclamations et les arrêtés étaient rédigés en anglais et en français. Les Britanniques se satisfaisaient parfaitement d'exercer leur pouvoir dans l'une ou l'autre des deux langues, en autant que leurs fins soient servies. Malgré tout, la question de la langue ne fut pas spécifiquement débattue à l'époque. Elle demeura sans solution. Formée sous les soins des colonialistes britanniques, la nouvelle élite dirigeante du Québec devint vite une partie de la famille royale. La question est que lorsqu'il s'agit de profits, la langue et la religion n'ont plus la même importance. Les classes dominantes dans tous les pays du monde parlent le langage de l'argent, de la loi de la jungle et ont foi dans le statu quo. Voilà leur seule langue et leur seule religion véritables.

La définition des droits donnée par la lutte des
Patriotes dans leur projet d'édification nationale


Un officier britannique lit l'ordre d'expulsion après la défaite de la rébellion des Patriotes,
ce à quoi les Patriotes répondent le poing levé : « Trahison ! »

Encore aujourd'hui, l'establishment et ses historiens suivent la voie tracée par Lord Durham en réduisant la lutte menée par les Patriotes à un conflit interethnique entre francophones et anglophones. Ce sont précisément les institutions de la couronne ne répondant pas aux aspirations du peuple et aux exigences de l'époque que refusèrent les Patriotes.

Voici une citation du fameux Rapport Durham qui déclarait, après l'écrasement sanglant de la rébellion des Patriotes de 1837-38 contre le pouvoir de la couronne britannique dans le Haut et le Bas Canada, que c'était une affaire de « races » :

« Je m'attendais à trouver un conflit entre un gouvernement et un peuple ; je trouvai deux nations en guerre au sein d'un même État : je trouvai une lutte, non de principes, mais de races. Je m'en aperçus : il serait vain de vouloir améliorer les lois et les institutions avant que d'avoir réussi à exterminer la haine mortelle qui maintenant divise les habitants du Bas-Canada en deux groupes hostiles : Français et Anglais. »

Pourtant, deux choses sautent aux yeux lorsque l'on étudie cette période de l'histoire. Premièrement, il est frappant de voir comment les Patriotes ont su identifier le blocage par les formes sociales de l'époque et avancer un projet d'édification nationale basé sur les idéaux les plus avancés de l'époque et répondant aux problèmes tels qu'ils se posaient alors. Deuxièmement, on remarque qu'aujourd'hui, les formes sociales et les institutions soi-disant démocratiques qui bloquent l'avancement de la société sont celles directement héritées de ces bâtisseurs d'empires qui ont combattu les Patriotes et qui ont construit le Canada en niant la nation québécoise — et toutes les nations autochtones — et en attisant le racisme et en semant la division.

Les Patriotes ont su identifier le blocage par les formes sociales de l'époque. Il s'agissait essentiellement de vaincre le colonialisme et d'abolir le système seigneurial pour construire sur ces ruines un État-nation répondant aux aspirations de l'époque. Les Patriotes d'ici, comme partout en Amérique au XIXe siècle, étaient des républicains contre un régime colonial. Cela se voit dans les 92 résolutions de 1834 qui affirmaient entre autres que le but était de créer les arrangements conformes aux intérêts de chaque habitant « sans distinction d'origine ni de croyance ». On le voit également dans toutes les résolutions adoptées lors de la vague d'assemblées publiques de l'été 1837 et dans la Déclaration d'indépendance de la République du Bas-Canada proclamée à l'hiver 1838.

Ainsi, au coeur de cette grande expression de la volonté populaire, les Patriotes proclamèrent « par ordre du gouvernement provisoire » un important manifeste appelé « Déclaration d'indépendance de la République du Bas-Canada ». Ils y énoncèrent les principes et les droits démocratiques propres à une république. L'article 3 appelle à la défense des droits de tous : « 3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada. » L'article 15 proclame que c'est le peuple qui rédigera sa constitution : « Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple. »

Cette lutte n'avait rien d'une lutte interethnique. On le voit dans les symboles patriotes, le drapeau patriote symbolisant l'unité du peuple du Bas-Canada. On le voit aussi dans différentes batailles menées par le parti patriote qui, par exemple, s'était porté à la défense de la pleine reconnaissance des droits civiques de la communauté juive du Bas-Canada. En 1807, Ezekiel Hart, un juif élu dans la circonscription francophone de Trois-Rivières, s'est fait refuser son siège à l'Assemblée législative. Le tout se termina en 1832 par l'adoption d'un projet de loi déposé par John Neilson du parti patriote qui abolissait toute discrimination, en termes de droits civiques, à l'endroit des Juifs.

La haine du peuple du Bas-Canada n'était pas dirigée contre les Canadiens anglophones ni contre le peuple britannique. Au contraire, le peuple du Bas-Canada et le peuple anglais partageaient la même haine contre les impérialistes et les exploiteurs britanniques. Les échanges entre les organisations ouvrières londoniennes et les comités patriotes en témoignent. Après avoir tenu une assemblée de protestation contre les résolutions Russell et avoir soumis à la Chambre des Communes une pétition soutenant les revendications des Canadiens, la London Workingmen's Association fondée par Karl Marx avait envoyé un massage au Comité central des Patriotes dans lequel on peut lire : « Puissiez-vous voir le soleil de l'indépendance luire sur vos cités croissantes, sur vos foyers joyeux, vos épaisses forêts et vos lacs glacés ! » La réponse du Comité central des Patriotes affirme pour sa part : « Nous n'avons aucune querelle avec le peuple d'Angleterre. Nous faisons la guerre uniquement aux agressions d'oppresseurs tyranniques qui vous oppriment aussi bien que nous. »

Il est même tout à fait anachronique de parler de lutte entre Canadiens-français et Canadiens-anglais, puisqu'à l'époque, tous étaient Canadiens tout court ! Un porte-parole patriote s'expliquait ainsi lors de sa parution devant un comité de la Chambre des Communes : « Dans les documents écrits, tous sont appelés Canadiens qui sont du côté du Canada, et tous sont appelés non Canadiens qui sont contre le peuple canadien. » Encore une fois, la division entre Canadiens-français et Canadiens-anglais est une invention des colonialistes exploiteurs et sert leur politique de diviser pour régner.

Malgré ces évidences, on continue de colporter, avec Lord Durham, que 1837-38 était une lutte des francophones contre les anglophones. Ces calomnies perpétuent la politique de diviser pour régner des bâtisseurs d'empire du XIXe siècle et servent à occulter le coeur du problème. Comme aujourd'hui, le coeur du problème était les institutions dites démocratiques désuètes et le blocage par les formes sociales. Plutôt que de répondre aux exigences de l'époque et de renouveler ces institutions, les colonialistes se sont accrochés au statu quo en réprimant dans le sang la révolte de 1837-38. La Rébellion fut écrasée par la force des armes, avec la suspension des libertés civiles, des arrestations massives, l'incendie de demeures, la pendaison de 12 patriotes et l'exil forcé de 64 autres. Plus de 1 700 personnes furent jetées en prison. Rien qu'à Montréal, 816 personnes furent arrêtées en 1838, sur une population de 30 000 personnes. Par rapport à la population de Montréal aujourd'hui, ce serait l'équivalent de 40 000 personnes. De ce nombre, 108 furent traduits en cour martiale. C'est sans compter les centaines qui durent fuir aux États-Unis pour éviter la persécution, y compris dix accusés de « meurtre » qui faisaient face à la peine de mort s'ils revenaient au pays. Et tout cela sans parler des villages de la vallée du Richelieu qui ont été rasés, complètement brûlés. Ces événements marquèrent la suppression de la nation naissante du Québec dont l'existence continue d'être niée jusqu'à ce jour en la privant de son droit à l'autodétermination en tant qu'entité légale indépendante, libre de former une union avec le reste du Canada si tel est son propre désir.

2e partie :Les définitions des droits dans l'Acte d'Union de 1840

Au sujet de Joseph Montferrand


Sculpture de Jos Montferrand à Mattawa

Le Collectif Jos Montferrand, basé en Outaouais, prend son nom de Joseph Montferrand (1802-1864) qui a travaillé comme draveur et bûcheron dans le Haut et le Bas Canada, surtout dans la vallée de l'Outaouais. Il a marqué l'imaginaire par sa stature, sa force et son courage. Chez les anglophones on l'appelait Joe Mufferaw. Il s'est acquis le respect de tous par sa force légendaire et ses luttes contre les injustices. Considéré comme un héros par les travailleurs, il est connu surtout pour son opposition à l'oppression des travailleurs canadiens français par les employeurs britanniques. Il est immortalisé entre autres dans les chansons Johnny Monfarleau de La Bolduc, Jos Montferrand de Gilles Vigneault et Big Joe Muffera de Stompin' Tom Connors.

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Calendrier des activités entourant
la Journée nationale des Patriotes

Alma / Saint-Félicien

Vendredi, 19 mai
Soirée Hommage à Benoît Laprise
Hôtel du Jardin, Saint-Félicien à 17 h
Souper, période protocolaire et allocutions. Témoignage de plusieurs personnes sur le patriote nommé, le tout entrecoupé de capsules vidéo montrant des éléments d'archives : photos et journaux.
Contact : France Gagnon au 418 668-2357 Courriel : snqalma@cgocable.ca

Châteauguay

Lundi, 22 mai
Visite et conférence de M. Marcel Labelle, journaliste, chercheur et auteur du livre « L'insurrection des Patriotes à Beauharnois en 1838 — Une révolte oubliée »
Maison LePailleur, 54, boulevard Salaberry à 10h 
Goûter, Salut à l'arbre de la liberté, discours, vin d'honneur et tirs protocolaires pour clore l'événement.
Contact : Nathalie Tremblay au 450 698-3193  Courriel : klanderman@smgc.qc.ca

Drummondville

Lundi, 22 mai
Le chemin des Patriotes
De Drummondville à Saint-Denis (Aller-retour), de 9 h à 18 h
Voyage en autobus de Drummondville à Saint-Denis avec un conférencier qui racontera l'histoire des Patriotes. Visite de la Maison des Patriotes à Saint-Denis.
Contact : Robert Poisson au 819 472-4659 Courriel : robertpoisson@cgocable.ca

Gatineau

Dimanche, 21 mai
Rassemblement populaire patriotique
Au Minotaure, 3 rue Kent, Vieux-Hull à 17 h
L'événement se tiendra à la suite de la marche des Patriotes. Discours et interventions au micro. Micro « ouvert » aux participants présents. DJ et groupe local de musique traditionnel. « Bière d'honneur » brassée par la Brasserie du Bas-Canada et buffet.
Contact : Gabriel Bernier au 819 773-2221 Courriel : snqoutaouais@gmail.com

Joliette

Lundi, 22 mai
Pique-nique des Patriotes
Centre-ville de Joliette à midi 
Pique-nique familial au centre-ville de Joliette, avec musique traditionnelle (par Yves Lambert et Véronique Place), jeux gonflables et maquillage, discours patriotique (par Pascal Parent et Annie-Claude Gagnon, etc.)
Contact : Gabriel Ste-Marie au 450 752-1940 Courriel : gabriel.ste-marie@parl.gc.ca

Mascouche

Samedi, 20 mai
Mots libres - Parole au peuple
Sur le parvis de l'Église Saint-Henri de Mascouche, 3000, chemin Sainte-Marie, à 11 h
Animation sur le Parvis de l'Église -Textes poétiques et historiques -Échanges avec le public présent.
Contact : François-René L'Écuyer au 514 677-3745 Courriel : info@francoisrene.com

Montréal

Lundi, 22 mai
Marche des Patriotes à 13 h
Place du Canada, rebaptisée depuis 2011 « Place de l'Indépendance », et située coin Peel et René-Lévesque, non loin du métro Bonaventure.

Murdochville

Samedi, 27 mai
Commémoration de la grève de Murdochville 1957
Ville de Murdochville à 13h
À l'aide d'historiens et d'acteurs de cette grève, commémoration de la grève qui a joué un rôle majeur pour l'amélioration des conditions de travail au Québec. Donner la parole aux anciens travailleurs et leaders syndicaux.
Contact : Michel Landry au 418 364-3075 Courriel : snatgim.msp@gmail.com

Notre-Dame-du-Portage / Rivière-du-Loup

Lundi, 22 mai
La visite du Patriote Louis-Antoine Dessaulles
Super Bar, 414, rue Lafontaine à 17 h
Prise de parole, musique et animation. Salle pavoisée aux couleurs des Patriotes. Leçon d'histoire par un personnage incarnant le patriote Louis-Antoine Dessaulles. Groupe de musiciens avec chansons québécoises.
Contact : Hugues Belzile au 418 862-6561 Courriel : hugues.belzile@gmail.com

Pierreville / St-François-du-Lac

Lundi, 22 mai
Souper conférence sur les Patriotes
Restaurant Comme chez soi, 123, Marie-Victorin à 18 h
Souper et conférence sur les Patriotes suivi d'échanges avec le public.
Contact : Bertrand Allard au 450 568-2078 Courriel : gis.cart@hotmail.com

Pointe-aux-Trembles

Samedi, 20 mai
Grand Événement populaire du 20 mai
Place du Village du Vieux Pointe-aux-Trembles et à l'église St-Enfant-Jésus, 11, rue Saint-Jean-Baptiste à 10 h 30
Activité régionale des Patriotes: activités & jeux pour toute la famille. Activités historiques et culturelles. Choeur des Patriotes, Animation folklorique par la Chasse-Galerie, Visite de l'Atelier d'histoire et du Musée de PAT, Filles du Roy, Moulin à paroles Louis-Riel, concours de dessins et BD, théâtre pour tous, kiosques thématiques.
Contact : Jean-Pierre Émond au 514 776-8597 Courriel : jpemond@sympatico.ca

Québec

Lundi, 22 mai
Remise des prix à la Mémoire des Patriotes 2017
 Le Cercle — Lab Vivant, 228, Saint-Joseph Est, à 15 h 30
L'événement a pour objectif de « régénérer » la Mémoire des Patriotes auprès d'une clientèle de jeunes adultes afin de faire de cette journée nationale, un « moment d'histoire » annuel où seront remis pour l'occasion deux Prix du Patriotes de l'année en parité Homme/Femme.
Contact : Réjean Savard au 418 640-0799 Courriel : info@snqc.quebec 

Rimouski

Mercredi, 25 mai
Marche de commémoration

Parc de la Gare, rue Évêchée Est, Rimouski et COOP-PARADIS 274, avenue Michaud ; Goûter et boissons pour les marcheurs ; Activités familiales ; Discours protocolaires ; Spectacle du chansonnier Marc Bélanger ; Présentation soulignant la mémoire des patriotes ; Remises des bourses du mérite en histoire ; Nomination du patriote de l'année pour le BSL. 
Contact: Richard Corbin au 418 723-9259

Saint-Constant

Lundi, 22 mai
Journée nationale des Patriotes à Saint-Constant
Derrière l'église de Saint-Constant Heure : 13h à 16h
Discours historiques. Kiosques de produits du terroir et autres kiosques. Animation pour les enfants : maquillage, jeux gonflables, animation d'artistes habillés en costumes d'époque. Présence du groupe Reconstitution du Bas Canada pour animer et reconstituer des moments de l'histoire. Musique traditionnelle. Lecture d'une partie du texte de Chevalier De Lorimier, cérémonie protocolaire avec le maire et les députés.
Contact : Nathalie Laberge au 450 346-1141 Courriel : nathalie.laberge@asnqrsl.quebec

Saint-Denis

Lundi, 22 mai
Journée festive organisée par la Maison nationale des Patriotes afin de souligner l'histoire des Patriotes: camp patriote animée par la Société de reconstitution du Bas-Canada, démonstrations de métiers anciens, kiosques de produits patriotes, animations historiques,  visites guidées, et plus!
610, chemin des Patriotes, Saint-Denis-sur-Richelieu

Saint-Hubert

Lundi, 22 mai
Hommage à la mémoire des Patriotes
Parc du Patriote-Joseph-Vincent et à la Maison du citoyen, 1906, rue Martineau à 13h30   Hommage à la mémoire des Patriotes. Salut au drapeau. Exposition des drapeaux québécois à la Maison du citoyen. Verre de mousseau sans alcool. Prix de présence.
Contact : 450 678-6364 Courriel : lepageandre@videotron.ca

Saint-Hyacinthe

Lundi, 22 mai
Journée nationale des Patriotes à Saint-Hyacinthe
Parc des Patriotes et Centre des loisirs Bourg-Joli à 11 h 
Rassemblement au Parc des patriotes, pique-nique près de l'Arche de l'Espace maskoutain si la température le permet, cérémonie du salut au drapeau, marche dans les rues de Saint-Hyacinthe qui portent les noms des patriotes de 1837-1838.
Contact : Rémi Drapeau au 450 773-9317 Courriel : ssjb@maskatel.net

Saint-Jean-Port-Joli

Dimanche, 21 mai
Souper des Patriotes 2017 / Remise du Prix Étienne-Chartier SNQCA
Collège de Sainte-Anne-de-La-Pocatière à 17h30 
Description : Un rappel des événements de 1837-1838 à la mémoire de quelques 100 000 personnes des régions de Chaudière-Appalaches et du Bas Saint-Laurent. Le souper vise à rappeler la mémoire des Patriotes et honorer le patriote de l'année de la SNQCA. Conférence sur Augustin-Magloire Blanchet par Gaston Deschênes. Distribution du livre « Le mouvement patriote sur la Côte-du-Sud ».
Contact : Arsène Pelletier au 418 598-7899 Courriel : arsenepelletier@videotron.ca

Saint-Roch-de-Richelieu

Lundi, 22 mai
Exposition Louis-Joseph Papineau
Parc des Patriotes de Saint-Roch et Maison de la culture de Saint-Roch, 886, rue St-Pierre à 13 h
Un discours patriotique par nos élus (député provincial et fédéral ainsi que le maire de notre municipalité) au Parc des Patriotes. Les gens sont invités à nous rejoindre à la Maison de la culture pour un vin d'honneur et admirer l'exposition.
Contact : Liliane Pelletier au 450 846-2285 Courriel : info@maisondelaculturesaint-roch-de-richelieu.org

Sherbrooke

Dimanche, 21 mai
Concours portant sur l'idéal démocratique des Patriotes de 1837-1838
Centre Richard-Gingras, 4503, chemin Saint-Roch Nord à 9 h
Déjeuner-causerie annuel célébrant la Journée nationale des Patriotes. Mise en scène d'une « escarmouche » entre Patriotes et soldats britanniques. Les invités pourront apprécier les oeuvres des élèves inscrits.
Luc Guay au 819 864-9298 Courriel : luc.guay@usherbrooke.ca

Sorel-Tracy

Dimanche, 21 mai
Commémoration patriote à Sorel-Tracy à 15h30
Visite de différents lieux patriotes dans la région de Sorel-Tracy, notamment à Saint-Ours. Le défilé sera ponctué de nombreux discours. Le tout se terminera au resto-pub La Verrière où seront honorés les patriotes de l'année. Chansonnier et conférencier prévus.
Contact : Jean-Yves Langlois au 450 773-8535 Courriel : ssjb@maskatel.net

Thetford Mines

Lundi, 22 mai
Journée nationale des Patriotes
Club de golf de Thetford, 1, rue du Golf  à 17 h 
Mot de bienvenue du président, Coquetel, Lecture par les élèves, à tour de rôle, d'un extrait du texte « Patriotes à la grandeur du Québec », Remise de bourses du Prix mérite en histoire.
Contact : Gaston St-Jacques au 418 755-1251 Courriel : gastonstjac@hotmail.com

Trois-Rivières

Dimanche, 21 mai
La veillée des Patriotes — 6e édition
Le Zénob, Café-bar et spectacle à 18 h
Soirée de performances artistiques et oratoire (discours politique, poésie, musique traditionnelle, conte et autres) sous le thème « à la mémoire des Patriotes ».
Contact : Jean-François Veilleux au 819 375-4883, poste 2306 Courriel : jbreton@ssjb.quebec

Lundi, 22 mai
À la mémoire des Patriotes
Taverne St-Philippe et la Place des Patriotes Heure à 10h30 à 13h30 
Mot de bienvenue. Conférence de Yvam Carmel avec période de questions. Salut au drapeau à la Place des Patriotes. Présentation du 3e panneau. Chants patriotiques de Félix par Gaétan Leclerc (neveu de Félix Leclerc).
Contact : Jean Breton au 819 375-4883, poste 2306 Courriel : jbreton@ssjb.quebec

Vaudreuil-Dorion

Lundi, 22 mai
Gala Mérite en histoire 2017 - Spectacle d'Alexandre Bélliard
Opticentre Vaudreuil-Dorion à 17h 
Remise de certificats « Mérite en histoire », tirage de bourses et de cadeaux. Prestation d'Alexandre Bélliard, chansons et textes de nos ancêtres Patriotes.
Contact : Madeleine Boulanger au 450 455-3636 Courriel : madeleine.boulanger@videotron.ca

Verchères

Lundi, 22 mai
La mémoire des Patriotes « Les Patriotes du Bas-Canada : un peuple en résistance par Anne-Marie Sicotte »
Mairie de Verchères pour la levée du drapeau et Église Saint-François-Xavier de Verchères à 10 h  Description : Levée du drapeau des patriotes devant la mairie de Verchères et minute de silence. Déplacement vers l'église pour discours du maire, députés, président de la SSJBRY. Conférence sur « Les Patriotes du Bas-Canada : un peuple en résistance » par Anne-Marie Sicotte.
Contact : Paul Brisebois au 450 583-3083 Courriel : paulbrisebois@videotron.ca

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