Chantier Politique

10 avril 2017

Numéro 11


Moment charnière dans le projet d'édification nationale des Patriotes
7 mai 1837: une assemblée de masse historique pour la défense des droits contre l'arbitraire royal 

Le 7 mai 1837, 1200 patriotes se sont rassemblés à Saint-Ours pour débattre et adopter la marche à suivre suite au rejet par la couronne britannique des 92 résolutions, adoptées par les élus à la Chambre d'assemblée du Parlement du Bas-Canada. Ces résolutions, où ils affirmaient leurs droits démocratiques, avaient été remises à la Chambre des communes britannique en avril 1834.

Cette négation de la volonté des patriotes d'établir des arrangements politiques et économiques répondant aux besoins des habitants du Bas-Canada avait son origine dans le rapport de La Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada, mise sur pied en 1835. Dirigée par Archibald Acheson, 2e comte de Gosford et gouverneur du Bas-Canada, la commission rejetait les réformes proposées. Le rapport de la commission est utilisé par Lord John Russell ministre de l'intérieur au Parlement britannique, pour présenter, le 6 mars 1837, dix résolutions au Parlement de Londres Celles-ci réaffirment le contrôle de la monarchie britannique sur les décisions prises au Bas-Canada.

Dans les résolutions 4 et 5 il est écrit : « Dans la situation actuelle du Bas-Canada, on ne saurait recommander que le Conseil législatif de cette province devienne électif, mais il est bon qu'on envisage des mesures pour que la population en arrive à accorder plus de confiance dans cette Chambre qu'elle ne lui en donne actuellement.

« S'il est bon de réformer la composition du Conseil exécutif dans le Bas-Canada, il n'est pas à conseiller de lui donner la responsabilité que réclame pour lui la Chambre d'Assemblée de cette province. »

La résolution 8 quant à elle, réaffirme le contrôle de la couronne sur l'économie de la jeune nation: « Pour faire face aux arrérages dus sur les comptes des dépenses établies et ordinaires à l'administration de la Justice et du gouvernement civil de la province, il est bon qu'après avoir appliqué dans ce but telle somme jugée convenable, à la date du 10 avril 1837, cette somme provenant des revenus héréditaires, territoriaux ou extraordinaires de Sa Majesté, soit versée entre les mains du receveur général de la province; que le gouverneur de la province ait le pouvoir de prendre sur les autres revenus de Sa Majesté telle somme qu'il sera nécessaire pour arriver à la somme de 142.160I 14s 6d., somme qui devra être versée entre les mains du receveur général de la province pour le paiement des comptes ci-dessus mentionnés. »

Dès que la nouvelle se propage, les patriotes organisent des assemblées publiques pour mobiliser les habitants en vue de répondre à cette négation de leurs demandes. Le journal La Minerve annonce dès le 20 avril, la tenue d'une grande assemblée à Saint-Ours, dans le comté de Richelieu.

Le 7 mai, les patriotes Siméon Marchessault, Charles-Olivier Côté et le docteur Wolfred Nelson prennent la parole devant la foule et 12 résolutions sont adoptées qui prendront le nom de Déclaration de Saint-Ours. En voici quelques extraits : « Que dans ces circonstances, nous ne pourrions regarder autrement le gouvernement qui aurait recours à l'injustice, à la force et à une violation du contrat social, que comme un pouvoir oppresseur, un gouvernement de force, pour lequel la mesure de notre soumission ne devrait être désormais que la mesure de notre force numérique jointe aux sympathies que nous trouverons ailleurs. »
[...]
« Que nous nions au Parlement anglais le droit de législater, pour ce qui regarde les affaires intérieures de cette colonie, contre notre consentement et sans notre participation et nos demandes, comme le non-exercice de ce droit par l'Angleterre nous a été garanti par la constitution et reconnu par la métropole lorsqu'elle a craint que nous n'acceptions les offres de liberté et d'indépendance que nous faisait la république voisine. »
[...]
« Que cependant, comme notre argent public, dont on ose disposer sans aucun contrôle le gouvernement métropolitain, va devenir entre ses mains un nouveau moyen d'oppression contre nous et que nous regardons de notre devoir comme de notre bonheur de résister par tous les moyens actuellement en notre possession à un pouvoir tyrannique ; pour diminuer autant qu'il est en nous, ces moyens d'oppression, nous résolvons. »
[...]
« Que nous nous abstiendrons, autant qu'il sera en nous, de consommer les articles importés et particulièrement ceux qui paient des droits plus élevés, tels que le thé, le tabac, les vins, le rhum, etc. Que nous consommerons de préférence les produits manufacturés en ce pays ; que nous regarderons comme bien méritant de la patrie quiconque établira des manufactures de soie, de draps, de toiles, soit de sucre, de spiritueux, etc. »
[...]
« Que nos amis et frères de l'union politique de Toronto, méritent également nos remerciements pour la sympathie à notre égard qu'ils ont témoignée dans la série des résolutions passées le 17 avril dernier contre les mesures coercitives proposées par les ministres. »
[...]


«Voici ce que j'en fais, moi, de vos proclamations»

« Que cette assemblée entretient la conviction que dans une élection générale, dont le pays est menacé à l'instigation d'hommes faibles et pervers, aussi ignorant de l'opinion publique dans la crise actuelle qu'ils sont dépourvus d'influence, les électeurs témoigneraient leur reconnaissance à leurs fidèles mandataires en les réélisant de nouveau et en repoussant ceux qui ont forfait à leurs promesses et à leurs devoirs et qui ont trahi le pays soit en se rangeant du côté de nos adversaires, soit en s'absentant lâchement lorsque le pays attendait d'eux l'expression honnête de leurs sentiments. »

Gosford fait alors adopter une proclamation où il est dit que les assemblées constituent une atteinte à la paix, interdit les « publications séditieuses » et incite la population à tout faire pour empêcher de tels discours. Bien que celle-ci soit affichée partout à Québec et dans divers comtés à partir du 17 juin 1837, le mouvement patriote refuse de se laisser intimider et poursuit ses rencontres et ses assemblées pour défendre son projet de république.

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